La Fédération vient de prendre connaissance des recommandations du rapport "Création musicale et diversité à l'heure
Débat
Publié le 28-01-12
Les opérateurs de la Fédération Française des Télécoms se félicitent du soutien à la filière musicale, exprimée par le CNM. Ils ont été en particulier sensibles à la volonté confirmée par le Ministre de ne pas alourdir la fiscalité pesant sur les fournisseurs d’accès à internet.
Etude ASEF : réaction de la FFTelecoms
Publié le 25-11-11
La Fédération Française des Télécoms demande une évaluation scientifique de l’étude de l’ASEF sur les antennes-relais par l’ANSES.
Projet de loi sur la copie privée
Publié le 26-10-11
La Fédération Française des Télécoms s’associe aux autres syndicats d’industriels pour manifester son opposition au projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, présenté en Conseil des Ministres le 26 octobre 2011.
La Fédération Française des Télécoms s’élève contre l’augmentation de la taxe sur les opérateurs distributeurs de Services de Télévision
Publié le 23-10-11
La Fédération Française des Télécoms s’étonne et s’inquiète des éléments communiqués dans l’urgence au Parlement afin de fixer, dans le cadre de la loi de finances, le montant de la taxe dont s’acquittent les opérateurs de communications électroni
Copie privée : la Fédération Française des Télécoms salue l'annulation de la décision n°11 de la Commission Copie Privée par le Conseil d'Etat
Publié le 17-06-11
La Fédération Française des Télécoms vient de prendre connaissance avec satisfaction de l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision n°11 de la Commission Copie Privée (CCP), la jugeant illicite au regard du droit communautaire.
Taxe pour l’audiovisuel public : la France va être traduite devant la Cour de justice de l'UE par la Commission européenne
Publié le 14-03-11
La Commission européenne a donné suite à la plainte de la Fédération Française des Télécoms déposée le 12 novembre 2009 en indiquant dans un communiqué du 14 mars 2011 que la France va être traduite devant la cour de justice de l'Union Européenne
Neutralité du Net : L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) et la Fédération Française des Télécoms (FFT) saluent la qualité du travail de consultation de l’ARCEP
Publié le 04-10-10
L’ASIC et la FFT considèrent que les dix propositions et recommandations publiées le 30 septembre 2010 par l’ARCEP pour promouvoir un internet neutre et de qualité, constituent une bonne base sur laquelle engager un travail efficace entre les acte
Copie privée : L’AFOM engage un recours devant le Conseil d'État
Publié le 21-06-10
L’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) se joint au recours des constructeurs de matériels électroniques pour engager une action en intervention volontaire devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la Décision n°11 prise par la Commis
Taxe pour l'audiovisuel public : la Commission Européenne ouvre une procédure officielle d'infraction contre la France
Publié le 28-01-10
Position de la Fédération sur la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs destinée à financer l’audiovisuel public : la Fédération Française des Télécoms prend note de l’annonce de la Commission Européenne d'ouvrir une procédure officielle d'
