27 oct 2015
Textes de référence

Marché Unique Numérique (DSM) : adoption du paquet Télécoms par le Parlement Européen

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Le Parlement Européen a définitivement adopté le nouveau Paquet Télécoms ce 27 octobre 2015.

Le nouveau texte prévoit la disparition progressive des frais d’itinérance mobile au sein de l’Union Européenne, avec de premières mesures qui prendront effet au 30 avril 2016.

Il comporte aussi des éléments visant à garantir le caractère ouvert de l’accès internet, tout en permettant aux opérateurs de préserver des marges de manœuvre en vue d’assurer la sécurité de leurs réseaux et de proposer des services innovants nécessitant des débits garantis.

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