30 juin 2015
Textes de référence

Paquet Télécoms : la Commission, le Parlement et le Conseil européens trouvent un compromis

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Après près de deux ans de discussions entre les institutions européennes sur le projet de régulation du marché unique des télécoms, celles-ci ont abouti à un compromis sur un projet de règlement européen.
Paquet Télécoms : la Commission, le Parlement et le Conseil européens trouvent un compromis

Ce texte, qui doit encore être adopté formellement par le Conseil, puis le Parlement en septembre, pour une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2016, prévoit notamment des dispositions concernant :

  • la fin des frais d’itinérance (« roaming »), en juin 2017
  • des règles européennes en matière de neutralité de l’internet.

Retrouvez le communiqué de presse de la Commission : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5265_fr.htm

Retrouvez le Questions-Réponses sur les éléments du texte (frais d’itinérance et internet ouvert) :  http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5275_en.htm

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