11 mai 2011
Sécurité routière

La règlementation concernant le mobile en voiture

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Si l’utilisation de certains équipements comme les « kits oreillettes » ou « kits mains libres » est aujourd’hui tolérée, l’obligation générale de rester maître de son véhicule s’applique en toutes circonstances.

Conduire avec un téléphone en main : un comportement interdit

Depuis le 31 mars 2003, l’article R.412-6-1 du Code de la route précise que : « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. »

Depuis le 11 mai 2011, conduire avec un téléphone tenu en main est passible :

- d’une amende forfaitaire de 135 € (90 € si elle est payée dans les 3 jours).

- d’un retrait de 3 points de mon permis de conduire.

Les sanctions pour conduite d’un véhicule avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) seront aggravées : retrait de trois points et amende de 1 500 euros (l’amende forfaitaire pour ce type d’infraction est aujourd’hui de 135 euros d’amende et le retrait de deux points). Les contrevenants s’exposeront aussi à la saisie de l’appareil à écran.

Rester maître de son véhicule : une obligation générale

Si l’utilisation de certains équipements comme les « kits oreillettes » ou « kits mains libres » est aujourd’hui tolérée, l’obligation générale de rester maître de son véhicule s’applique en toutes circonstances. 

En effet, l’article R.412-6 du Code de la route précise que : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »

En cas d’accident, même avec un dispositif toléré par la loi, la responsabilité du conducteur qui téléphonait peut être engagée si l’inattention est à l’origine de la perte de maîtrise du véhicule.

Et ailleurs en Europe ?

Dans la plupart des pays européens (Belgique, Danemark, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Irlande, Pologne, Norvège…) la réglementation est la même qu’en France : interdiction explicite de l’utilisation d’un téléphone tenu en main en conduisant et tolérance pour les kits oreillettes et kits mains libres. Attention toutefois : en Espagne, seuls les kits mains libres sont tolérés.

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