12 mar 2015
Fiscalité

Fiscalité du numérique – Un rapport économique ouvre des pistes pour lutter contre l’évitement fiscal des GAFA

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La FFTelecoms a participé le 9 mars à la réunion de présentation du rapport d’étude «La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques ?» réalisé par des économistes pour le compte de France Stratégie, ainsi que de la note d’analyse "Economie numérique et fiscalité".

Cette présentation était organisée à France Stratégie en présence d’Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique, avec la participation de Responsables de l’OCDE, de la Commission européenne ainsi que de la DG Trésor.

Les géants du numérique pratiquent massivement l’optimisation fiscale. Ils bénéficient ainsi de distorsions de concurrence et modifient à leur avantage la chaîne de création de la valeur (cf. tableau).

L’économie numérique présente en effet certaines spécificités qui la distinguent de l’économie traditionnelle - absence de localisation des activités, rôle central des plateformes, importance des effets de réseau et exploitation des données – Ces spécificités sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel.

L’analyse économique a présenté différentes hypothèses de taxation spécifique qui pourraient être envisagés pour lutter contre ces pratiques déloyales.

[ Lien vers la note d'analyse 26 - Fiscalité du numérique (PDF - 0.9 Mo ) Auteur(s) Julia Charrié, Lionel Janin ]

Selon le rapport, de nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d’un noyau de pays, dans l’attente d’une refonte du cadre fiscal international, actuellement activement préparée sous l’égide de l’OCDE et du G20 (programme BEPS).

La FFTelecoms se félicite de l’avancement de ces travaux économiques. Ils font progresser la compréhension et les remèdes au phénomène d’évitement fiscal dont profitent les GAFA, qu’elle avait mis en lumière dès 2013 au travers d’une étude réalisée par le Cabinet Greenwich Consulting. Ce phénomène pénalise en effet lourdement l’économie européenne, en accélérant la perte de valeur de son écosystème numérique, aux dépens tout particulièrement des opérateurs télécoms - concurrents directs des GAFA - qui sont les acteurs clé de sa transformation numérique par leurs investissements massifs dans les infrastructures de nouvelle génération, supports indispensables au développement des services numériques dont bénéficient massivement les géants du net (voir étude Arthur D Little 2014).

Capitalisations, chiffres d’affaires, profits et impôts des principales entreprises américaines du numérique (GAFA) et hors numérique (2013) – Source France Stratégie

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