18 avr 2014
Fiscalité & Emploi

"Relever les défis fiscaux de l’économie numérique" : réponse à la consultation publique de l’OCDE

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La FFTélécoms a répondu le 14 avril à la consultation publique de l’OCDE sur les travaux intermédiaires du groupe de travail chargé de l’action « Relever les défis fiscaux de l’économie numérique ».
Consultation OCDE

Cette action fait partie du plan d’actions BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de cette organisation mandatée par le G20 pour concevoir de nouvelles normes fiscales internationales afin d’assurer la cohérence du régime d’imposition des bénéfices des sociétés à l’échelle internationale.

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