Union Européenne

8 oct 2014

EUROPE : Le partenariat transatlantique ne doit pas accentuer l’asymétrie entre les Etats-Unis et l’Union européenne en matière de numérique

La FFTélécoms a fait connaître son opposition à la proposition de la Commission européenne de recourir à une instance arbitrale privée pour la résolution des différends entre investisseurs et Etats, dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, afin de garantir la souveraineté de l’Union et sa capacité à réglementer le numérique dans le futur.
13 mai 2014

Le Comité scientifique chargé des risques sanitaires nouveaux et émergents a publié un avis préliminaire sur les champs électromagnétiques

Le Comité scientifique chargé des risques sanitaires nouveaux et émergents (SCENIHR) auprès de l'Union Européenne a publié, en février 2014, une mise à jour préliminaire de son avis sur les effets potentiels de l'ensemble des champs électromagnétiques, dont les radiofréquences. Cette version provisoire a été soumise à consultation publique jusqu'au 16 avril 2014 . Le nouvel avis actualisera le précédent datant de 2009, sur la base des données scientifiques les plus récentes.
23 avr 2014

L’uniformisation des chargeurs pour les équipements radio adoptée par le Conseil de l’Union Européenne

Un chargeur identique sera développé pour tous pour les équipements radio, dont les téléphones mobiles vendus dans l’UE, afin de réduire les déchets, les coûts et les difficultés pour les utilisateurs. Le conseil a adopté la directive actualisée sur les équipements de radio le lundi 14 avril. Cette directive est le fruit d’un accord entre le Parlement Européen et le Conseil du 19 décembre 2013, qui avait déjà été avalisé par le Parlement le 13 mars dernier.
27 juin 2013

Position de la Fédération Française des Télécoms sur l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne

La FFTélécoms prend acte avec regrets, de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE qui ne retient pas d’infraction à la législation communautaire contre la France pour l’instauration depuis 2009 d’une taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécoms dans le but d’apporter une contrepartie budgétaire à la suppression partielle de la publicité dans l’audiovisuel public.

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