TCI

4 sep 2015

Un tribunal de première instance accorde une allocation aux adultes handicapés à une personne s’estimant atteinte du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

La FFTélécoms a pris connaissance de la décision du Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Toulouse rendue le 8 juillet 2015 au bénéfice de Mme Marine Richard relative à sa demande d’octroi de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) par la Maison départementale des personnes en situation de handicap de l’Ariège (MDPH 09). Cette décision qui porte sur un contentieux d’un particulier avec la Sécurité sociale appelle quelques précisions.

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