PLF2016

22 oct 2015

L’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement gouvernemental instaurant une nouvelle hausse de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms pour financer l’audiovisuel public constitue une erreur stratégique des pouvoirs publics

L’adoption par les députés, le 19 octobre 2015, lors de l’examen du projet de budget 2016, d’un amendement présenté par la Ministre de la Culture augmentant de 0,1% supplémentaire la « taxe télécoms » servant à financer l’audiovisuel public est d’autant plus choquante qu’elle intervient après une première hausse surprise de cette taxe, annoncée dans la presse, le 13 septembre dernier, qui faisait déjà passer son taux de 0,9 % à 1,2%. Après l’adoption de ce nouvel amendement, c’est donc un prélèvement fiscal de 1 3% de leur chiffre d’affaires que subiront les opérateurs télécoms, soit 320 millions d’euros par an, au lieu de 220 millions d’euros sans les hausses successives désormais prévues à partir de 2016.

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