Financement de l'audiovisuel public
Taxe pour l’audiovisuel public : la France va être traduite devant la Cour de justice de l'UE
Publié le 14-03-11
La Commission européenne a donné suite à la plainte de la Fédération Française des Télécoms déposée en novembre 2009.
Taxe pour l'audiovisuel public : la Commission Européenne ouvre une procédure officielle d'infraction contre la France
Publié le 28-01-10
Position de la Fédération sur la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs destinée à financer l’audiovisuel public : la Fédération Française des Télécoms prend note de l’annonce de la Commission Européenne d'ouvrir une procédure officielle d'
Taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs destinée à financer l'audiovisuel public : la Fédération porte plainte à Bruxelles
Publié le 17-11-09
Position de la Fédération sur la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs destinée à financer l’audiovisuel public
Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi sur la communication audiovisuelle et au nouveau service public TV
Publié le 03-03-09
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision.
Loi sur l'audiovisuel public : position de la Fédération Française des Télécoms
Publié le 09-02-09
Le débat parlementaire concernant la loi portant réforme de l'audiovisuel public a eu lieu et force est de constater que les arguments développés tout au long de l'élaboration de cette loi par la Fédération Française des Télécoms à l'encontre de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques n'ont pas été entendus.
Position de la Fédération Française des Telecoms relative au projet de loi sur le financement de la télévision publique
Publié le 24-11-08
Les opérateurs contestent depuis l’origine, tant sur les plans économique que juridique, la légitimité d’une taxe sur leur chiffre d’affaires pour financer l’audiovisuel public.
Position de la Fédération Française des Telecoms relative au projet de loi sur le financement de la télévision publique
Publié le 23-10-08
La Fédération Française des Telecoms prend acte de la présentation du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de l'audiovisuel.
Position de la Fédération sur la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms pour le financement de la TV publique
Publié le 24-06-08
Les opérateurs français de télécommunications du fixe, du mobile et de l’internet, qui sont tous réunis au sein de la Fédération Française des Télécoms, protestent vigoureusement contre la décision de créer une nouvelle taxe de 0,9% sur leur chiffre d’affaires.
Financement de la TV publique : les consommateurs ne seront pas dupes !
Publié le 19-06-08
Editorial par Yves Le Mouël, Directeur de la Fédération. Les Français n'ont pas demandé la suppression de la publicité sur les chaines du service public et s'opposent à payer eux-mêmes le financement de France Télévision (cf. sondage CSA pour le Parisien des 11 et 12 juin 2008).
