Consultation

6 déc 2016

Numérotation des chaînes : réponse de la FFTélécoms au CSA

La consultation publique du CSA en vue de la révision de la délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres des distributeurs de services a permis à la Fédération de rappeler son attachement à la liberté éditoriale et commerciale des distributeurs.
2 juil 2013

Réponse de la FFTélécoms à la consultation sur l’avenir de la TNT

Les opérateurs membres de la FFTélécoms exerçant une activité de distribution voire d’édition de services audiovisuels sont intéressés au premier chef par le développement de l’offre audiovisuelle française et de sa consommation. C’est pourquoi ils formulent une réponse à la consultation de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles portant sur l’avenir de la plate-forme TNT.
25 juin 2012

La Fédération répond à la consultation de l'ARCEP sur la neutralité du net

La neutralité de l’Internet est définie par le cadre européen comme la « capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix ». Cet objectif, qui fait dorénavant partie des missions de l’ARCEP, est parfaitement partagé par les membres de la FFTélécoms.
7 juin 2012

Réponse de la FFTélécoms à la consultation publique sur le projet relatif à la réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts

Un travail de fond a été mené pour traiter la grande majorité des questions de ce sujet complexe que sont les Services à Valeur Ajoutée (SVA) avec l’ambition manifeste de proposer une décision qui soit un plan de réforme complet et cohérent des SVA. C'est dans ce cadre que la Fédération a répondu à la consultation ARCEP sur la réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts.

Retour sur le site de la Fédération Française des Télécoms