ARCEP

22 juin 2015

Bande 700 Mhz : l’ARCEP publie ses propositions sur les modalités d’attribution et l’ANFR rappelle le calendrier de transfert

L’ARCEP a publié ses propositions de modalités d’attribution et d’usages de la bande 700 Mhz, tandis que l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) publie une carte relative au calendrier du transfert de ces fréquences aux services mobiles sur le territoire métropolitain. Dans le même temps, une Proposition de loi « relative au 2ième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre » est en discussion au Parlement.
22 mai 2015

Accord entre les opérateurs de téléphonie mobile pour la couverture des zones rurales

Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique ainsi que les opérateurs mobiles, se sont réuni ce jeudi 21 mai 2015 en présence du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), afin de contrôler et d’assurer la mise en oeuvre des dispositions du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adoptées au Sénat relatives à l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales.
19 fév 2015

Relevé d'Identité Opérateur : publication de la charte

A compter du 1er juillet 2015, tous les opérateurs « Grand Public » et les opérateurs « Entreprises » dans certains cas d’usage, devront mettre à disposition de leurs abonnés qui demandent une portabilité de leur numéro de téléphone fixe, un RIO (Relevé d’Identité Opérateur) conformément à la décision ARCEP n° 2013-0830 du 25 juin 2013. Ces codes RIO seront utilisés pour les contrôles d’éligibilité à compter du 1er octobre 2015.
21 oct 2014

La qualité des services mobiles : un objet de grande attention de la part des opérateurs, régulièrement mesurée par l’ARCEP

La qualité des services mobiles est depuis toujours un sujet de grande attention de la part des opérateurs télécoms. On sait qu’ils investissent beaucoup dans les déploiements des réseaux mobiles : plus de 3 milliards d’euros par an sur les six dernières années. Des objectifs de couverture leur ont été fixés dans leurs licences, que ce soit pour la 2G, où la couverture à fin 2013 dépassait 99% de la population pour tous les opérateurs, ou pour la 3G où elle se situait entre 96,5 et 99%. Pour la 4 G, la couverture des opérateurs des opérateurs atteignait déjà de 24 à 70% de la population en juillet 2014, nettement en avance sur les obligations réglementaires.
8 oct 2014

Observatoire du marché des communications électroniques en France de l’ARCEP : les chiffres du marché des services pour le 2ème trimestre 2014

Le nombre d’abonnements internet à haut et très haut débit fixe atteint 25,4 millions au 30 juin 2014, dont 2,3 millions sont des abonnements au très haut débit fixe. La croissance annuelle du nombre total d’abonnements se maintient à un niveau élevé (+4% environ) depuis 3 trimestres. Avec, 78,4 millions à la fin du deuxième trimestre 2014, la progression du nombre de cartes SIM reste également soutenue (+4,8%), portée par l’augmentation du nombre de forfaits et du marché MtoM

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