Les opérateurs de la Fédération Française des Télécoms se félicitent du soutien à la filière musicale, exprimée par le CNM. Ils se réjouissent à cet égard des échanges constructifs qu’ils ont pu avoir avec la Mission de préfiguration du CNM et ont été en particulier sensibles à la volonté affichée par la Mission et confirmée par le Ministre de ne pas alourdir la fiscalité pesant sur les fournisseurs d’accès à internet.

Au moment où est discutée au sénat en 1ere lecture (après la lecture à l’Assemblée Nationale) la loi renforçant les droits en matière de protection et d’information des consommateurs, les cinq fédérations professionnelles qui sont à l’origine de la création de la liste Pacitel, (l’AFRC, la FEVAD, la FVD, la Fédération Française des Télécoms et le SNCD) s’étonnent que certains sénateurs remettent en cause le travail exemplaire, fondé sur une initiative volontaire des entreprises, mis en œuvre depuis juin 2010 dans le but de trouver une solution équilibrée, qui à la fois protège le consommateur et sauvegarde les emplois.