Mentions légales

  • Informations éditoriales

Ce site internet est la propriété de la Fédération Française des Télécoms, association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé au 11 - 17, rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris, 0147277278.
Le numéro de SIRET de la FFTélécoms est le 502 086 325 00029
Contact : secretariat@fftelecoms.org

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Yves Le Mouël, en qualité de Directeur Général de la Fédération.

  • Missions

Le site « fftelecoms.org » a pour mission de présenter et de promouvoir  l’industrie des communications électroniques ainsi que de valoriser l’image des membres de la Fédération et de la profession au niveau national et international.

Pour cela, le site est organisé en rubriques permettant d’aborder les différents sujets et actualités, en particulier,  provenant des  travaux des commissions qui composent la Fédération.

Le site propose également des points de vus d’auteurs partenaires et d’une veille sur le domaine des télécoms.

  • Politique en matière de données à caractère personnel

Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

  • Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Fédération Française des Télécoms. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ce site internet par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Fédération Française des Télécoms, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les documents "publics" ou "officiels" ainsi que la photothèque ou certaines infographies, ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les textes réglementaires, etc.

Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant le lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Le logo de la Fédération Française des Télécoms, ainsi que les marques des membres et des partenaires de la Fédération Française des Télécoms figurant sur le site sont protégés.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sont soumis à l'autorisation expresse de la Fédération Française des Télécoms, selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site « fftelecoms.org » sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998.

  • Création de liens vers « fftelecoms.org »

La mise en place de liens vers le site « fftelecoms.org » n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site fftelecoms.org ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

  • Liens externes

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager la Fédération Française des Télécoms quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

  • Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la Fédération Française des Télécoms.

Le site n’accueille aucune forme de publicité payante.

  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Fédération Française des Télécoms se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site « fftelecoms.org » sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Retour sur le site de la Fédération Française des Télécoms