Fiscalité & emploi
L'économie des télécoms vue par Didier Levy
Publié le 20-02-12
Pour favoriser la croissance et l'emploi en France, il est nécessaire de repenser la fiscalité du secteur des télécoms, premier investisseur privé dans les infrastructures. C'est le principal constat de l'étude menée par le cabinet Arthur D Little sur l'économie des télécoms en France pour la Fédération Française des Télécoms (2011).
L'économie des télécoms en France en infographies
Publié le 16-02-12
Pour favoriser la croissance et l'emploi en France, il est nécessaire de repenser la fiscalité du secteur des télécoms, premier investisseur privé dans les infrastructures.
Forum de la fiscalité numérique
Publié le 14-02-12
La Fédération Française des Télécoms est partenaire du premier forum parlementaire de la fiscalité du numérique, parrainé par le sénateur Philippe Marini, président de la Commission des Finances du Sénat, qui a lieu le 14 février 2012.
Télécoms : la France parmi les pays les plus compétitifs
Publié le 07-02-12
Selon deux études - l'une publié par l'OFCOM, le régulateur du secteur des télécoms britannique et l'autre par un centre de recherche affilié à l'université de Harvard - le secteur des télécoms en France est l'un des plus compétitifs parmi les pays occidentaux.
Economie des télécoms en France : étude Arthur D. Little
Publié le 01-02-12
Pour favoriser la croissance et l'emploi en France, il est nécessaire de repenser la fiscalité du secteur des télécoms, premier investisseur privé dans les infrastructures.
La Fédération Française des Télécoms s’élève contre l’augmentation de la taxe sur les opérateurs distributeurs de Services de Télévision
Publié le 23-10-11
La Fédération Française des Télécoms s’étonne et s’inquiète des éléments communiqués dans l’urgence au Parlement afin de fixer, dans le cadre de la loi de finances, le montant de la taxe dont s’acquittent les opérateurs de communications électroni
Financement du secteur de la musique
Publié le 02-10-11
A la suite de la publication du rapport "Création musicale et diversité à l'heure du numérique" en octobre 2011, la Fédération déplorait qu'il soit à nouveau question de taxer les FAI pour financer l'industrie culturelle, alors même que les opérateurs participent déjà de façon importante et croissante au soutien de la création, soit directement soit indirectement.
Copie privée : la Fédération Française des Télécoms salue l'annulation de la décision n°11 de la Commission Copie Privée par le Conseil d'Etat
Publié le 17-06-11
La Fédération Française des Télécoms vient de prendre connaissance avec satisfaction de l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision n°11 de la Commission Copie Privée (CCP), la jugeant illicite au regard du droit communautaire.
Taxe pour l’audiovisuel public : la France va être traduite devant la Cour de justice de l'UE par la Commission européenne
Publié le 14-03-11
La Commission européenne a donné suite à la plainte de la Fédération Française des Télécoms déposée le 12 novembre 2009 en indiquant dans un communiqué du 14 mars 2011 que la France va être traduite devant la cour de justice de l'Union Européenne
