Entreprises & Responsabilité numérique
Président de la Commission
Emmanuel Tricaud, Colt Telecom
Rapporteure
Natalie Jouen Arzur, Fédération Française des Télécoms
SVA+ : les recommandations 2013
Publié le 01-03-13
L’Association SVA+ publie ses nouvelles recommandations déontologiques 2013 pour les services téléphoniques à valeur ajoutée.
Les travaux de la Commission Entreprises & Responsabilité numérique en 2012
Publié le 04-02-13
Découvrez les actions de la Commission Entreprises & Responsabilité numérique en 2012 :
La Fédération publie deux nouveaux documents sur l'interconnexion
Publié le 26-12-12
Dans la continuité de ses travaux sur l’interconnexion nationale en France, la Commission Innovation & Normalisation de la Fédération Française des Télécoms présente cette année deux nouveaux documents.
Les recommandations déontologiques de SVA+
Publié le 09-03-12
L'association SVA+, créée par les opérateurs de communications électroniques et les éditeurs fournissant des services à valeur ajoutée (SVA) vient de publier ses recommandations déontologiques.
Création de SVA+
Publié le 06-02-12
Les opérateurs de communications électroniques et les éditeurs fournissant des services à valeur ajoutée (SVA) se mobilisent pour organiser une meilleure protection des consommateurs contre l’utilisation abusive des numéros spéciaux par des éditeurs indélicats. Les numéros spéciaux sont des numéros fournissant des services utiles aux consommateurs tels que de l’information (transport, banque, assurance, renseignements juridiques), les services de télé-alarme ou télésurveillance, de micro paiement…
Consultation sur les services à valeur ajoutée (SVA) de l'ARCEP : réponse de la Fédération Française des Télécoms
Publié le 18-10-11
Dans le cadre de sa concertation avec l’ensemble des acteurs (opérateurs, prestataires de services, associations de consommateurs et acteurs publics) pour améliorer les offres faites aux consommateurs, l’ARCEP a lancé une consultation publique en
La Fédération Française des Télécoms définit le profil SIP-I pour l’interconnexion nationale en France
Publié le 12-05-11
La Commission Normalisation de la Fédération Française des Télécoms vient de finaliser les résultats de ses travaux sur la définition du profil SIP-I pour l’interconnexion nationale en France.
Information tarifaire SVA : recommandations pratiques et techniques pour la mise en oeuvre de l'arrêté
Publié le 04-12-09
L’arrêté du 10 juin 2009, relatif à l’information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée dispose d'une obligation d'information au consommateur lors de l'appel à des services à valeur ajoutée à compter du 1er janvier
