Contenus
Président de la Commission
Julien Vin-Ramarony ,SFR
Rapporteur
Dahlia Kownator ,Fédération Française des Télécoms
Enquête de l'AFA sur les contenus choquants
Publié le 03-02-12
Le Point de Contact de l'AFA se mobilise, avec ses partenaires du Safer Internet Centre français, autour de la journée pour un Internet plus sûr, évènement initié tous les ans par la Commission Européenne et qui a lieu cette année le 7 février sur le thème "Générations connectées: Découvrir Internet ensemble, c'est plus sûr".
La Fédération Française des Télécoms s’élève contre l’augmentation de la taxe sur les opérateurs distributeurs de Services de Télévision
Publié le 23-10-11
La Fédération Française des Télécoms s’étonne et s’inquiète des éléments communiqués dans l’urgence au Parlement afin de fixer, dans le cadre de la loi de finances, le montant de la taxe dont s’acquittent les opérateurs de communications électroni
Copie privée : la Fédération Française des Télécoms salue l'annulation de la décision n°11 de la Commission Copie Privée par le Conseil d'Etat
Publié le 17-06-11
La Fédération Française des Télécoms vient de prendre connaissance avec satisfaction de l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision n°11 de la Commission Copie Privée (CCP), la jugeant illicite au regard du droit communautaire.
Le téléphone mobile à l'école
Publié le 20-10-10
Une simple sonnerie de téléphone pendant un cours et toute la classe est déconcentrée.
Copie privée : L’AFOM engage un recours devant le Conseil d'État
Publié le 21-06-10
L’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) se joint au recours des constructeurs de matériels électroniques pour engager une action en intervention volontaire devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la Décision n°11 prise par la Commis
La Fédération répond à la mission Création et internet
Publié le 06-10-09
La Fédération répond à la mission Création et internet » sur l’identification de mesures concrètes pour améliorer l’offre légale de contenus culturels sur internet, la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création des œuvr
