16 oct 2012
Réseaux mobiles

Vote par le Conseil de Paris de la nouvelle charte sur la téléphonie mobile

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La Fédération Française des Télécoms salue le vote par le Conseil de Paris de la nouvelle charte sur la téléphonie mobile pour« faire de Paris une capitale du numérique de référence mondiale, où chacun pourra accéder au très haut débit mobile avec une qualité de service optimale »

La Fédération Française des Télécoms salue le vote par le Conseil de Paris de la nouvelle charte sur la téléphonie mobile. Elle se réjouit qu’à travers ce vote, les élus marquent leur volonté « de faire de Paris une capitale du numérique de référence mondiale, où chacun pourra accéder au très haut débit mobile avec une qualité de service optimale » (cf. préambule de la charte). Le vote de ce jour ouvre la voie aux services 4G pour les Parisiennes et les Parisiens.

La nouvelle charte instaure un véritable partenariat permettant « sans dégradation de couverture ou de qualité des service à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments, […] de prendre en compte les préoccupations des Parisiennes et des Parisiens en conciliant l’aménagement numérique de la capitale en technologies mobiles avec la volonté de la Ville de maîtriser l’exposition dans une relation partenariale de concertation renforcée » (cf. titre 3).

A la demande de la Ville, les opérateurs s’engagent à ce que le niveau mesuré d’exposition ne dépasse jamais 5 ou 7 V/m, selon que la 4G est absente ou présente, dans les lieux de vie fermés (appartement, bureau…). Ils ont accepté cette contrainte bien qu’ils aient à répondre à la très forte croissance des usages et du trafic mobile dans la capitale (multiplication par 2 du trafic Internet d’une année sur l’autre, présence d’un 4ème opérateur, déploiement des réseaux 4G…).

En contrepartie de l’engagement pris par les opérateurs sur l’exposition, « la Ville s’engage à faciliter l’implantation ou le déploiement de toute antenne, tant dans les dispositifs d’information et de concertation, que dans l’accès aux emplacements nécessaires pour ces déploiements » (cf. titre 4).

La Ville de Paris et les opérateurs se réfèrent, dans la charte, à la position des autorités sanitaires françaises (pas de risque sanitaire identifié pour les riverains) et aux seuils réglementaires qui continuent de s’appliquer à Paris et dans le reste de la France pour protéger la santé du public. Ils ont annexé à la charte la fiche de l’Etat sur les antennes-relais (cf. pièce jointe). Les seuils en vigueur en France sont recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé et sont confirmés par les rapports les plus récents (autorité sanitaire du Royaume-Uni en avril 2012, de la Norvège en septembre 2012...).

 

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