21 mar 2014
Décryptage

Vers une gouvernance de l’Internet plus internationale

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Lors de son passage à Paris début mars, le président de l’ICANN, un des organismes clés dans l’administration d’internet, avait appelé de ses vœux un changement de gouvernance, pour ne plus dépendre du gouvernement américain. Il a été entendu.
ICAAN

L’ICANN est l’organisation chargée de la gestion des noms de domaines au niveau mondial : c’est elle qui décide par exemple de l’attribution et de l’ouverture de nouveaux domaines, comme le .Paris, inauguré dernièrement. Basée à Los Angeles et dépendant depuis sa création du ministère du Commerce Américain, l’ICANN est au cœur du débat sur la gouvernance de l’internet mondial.

De passage à Paris, Fadi Chehade, son président avait appelé de ses vœux une évolution des statuts de l’institution. Coup de théâtre : le 14 mars, le gouvernement américain a annoncé qu’il était prêt à abandonner son rôle central dans l’attribution des noms de domaine sur internet au profit d’une gouvernance mondiale. L’ICANN, qui a salué la décision américaine dans un communiqué le 14 mars, doit désormais réunir les acteurs de l’internet dans le monde – gouvernements, secteur privé, société civile et organismes impliqués dans l’internet à travers le monde - pour définir un plan de transition.

Laurent Fabius et Fleur Pellerin se sont félicités mardi 18 mars de l’annonce par les autorités américaines de renoncer à leur supervision des noms de domaine d'ici le 30 septembre 2015. Cette annonce permet d’envisager par exemple que toute demande de changement pour le « .fr » se fasse à l’avenir sans l’aval des autorités américaines. Réclamée depuis longtemps par la France, une telle décision constitue une première étape dans la mise en place d’un cadre global de gouvernance internet réellement multi-acteurs, nécessaire pour la préservation d’un internet ouvert et sûr. Pour la France, d’autres étapes devront suivre, notamment pour que le rôle des États partageant les mêmes principes et objectifs ne reste pas seulement consultatif au sein de l’ICANN, pour une internationalisation de la structure juridique de cette enceinte ou encore pour promouvoir la coordination entre les instances traitant de la gouvernance de l'internet.

La France entend participer activement à la mise en œuvre de cette évolution de la gouvernance mondiale d’internet dès la prochaine réunion de l’ICANN à Singapour des 20 et 21 mars, puis lors de la Conférence NETmundial sur le futur de la gouvernance d’internet à Sao Paulo les 23 et 24 avril, qui devra permettre d’établir une feuille de route globale sur le sujet.

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