14 mai 2014
Usages

Une constitution internet pour protéger les citoyens brésiliens de la NSA

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Le Congrès brésilien a adopté une « Constitution internet », un texte qui cherche à protéger les citoyens de l’utilisation de leurs données par des grands groupes ou les Etats. Un exemple à suivre ailleurs ?
Constitution Internet au Bresil

A la veille du congrès NETMundial de Sao Paulo qui a débattu sur la gouvernance globale d’internet, le Congrès brésilien a adopté un projet de loi de régulation du web. Cette « constitution » votée le 22 avril vise à protéger et garantir la confidentialité des données des utilisateurs du réseau. Pour permettre son application, la présidente Dilma Rousseff doit encore la promulguer. Ricardo Ferraço, rapporteur du texte, a affirmé qu’il s’agit d’une nouvelle « norme légale, qui empêche la coopération entre les entreprises de la High Tech et les agences et services d’espionnage électronique comme l’agence de renseignements américaine ».

Il s’agit donc d’une des premières réactions légales directement issue de l’affaire Snowden, établie par un comité tripartite réunissant le gouvernement brésilien, les usagers et les entreprises. En savoir plus ici.

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