4 sep 2015
Ondes & santé

Un tribunal de première instance accorde une allocation aux adultes handicapés à une personne s’estimant atteinte du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

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La FFTélécoms a pris connaissance de la décision du Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Toulouse rendue le 8 juillet 2015 au bénéfice de Mme Marine Richard relative à sa demande d’octroi de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) par la Maison départementale des personnes en situation de handicap de l’Ariège (MDPH 09). Cette décision qui porte sur un contentieux d’un particulier avec la Sécurité sociale appelle quelques précisions.

Tout d’abord, il s’agit d’une décision individuelle prise en fonction d’un diagnostic de signes cliniques et de l’évaluation du handicap qui en découle pour Mme Richard. Une seule décision ne saurait être érigée en jurisprudence comme certains l’affirment déjà.

De surcroit, cette décision est frappée par une procédure d’appel de la MDPH 09 devant la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail. La décision du TCI de Toulouse du 8 juillet 2015 n’est donc pas définitive.

Ensuite, cette décision intervient alors qu’une étude nationale, ayant débuté au mois de février 2012, financée sur fonds publics et pilotée par l’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris, est toujours en cours.

Cette étude vise à évaluer un protocole de prise en charge spécialisée des patients atteints d’intolérance environnementale idiopathique (« hypersensibilité ») attribuée aux champs électromagnétiques[1].

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a par ailleurs rappelé en 2013  la position partagée par les autorités sanitaires au niveau international[2] sur l’électrohypersensibilité : « Depuis 2005, aucun auteur n’a contesté la réalité du vécu des personnes qui attribuent leurs problèmes de santé à une exposition à des ondes radiofréquences. Toutefois, il n’y a pas, à ce jour, de preuve expérimentale et reproductible d’un lien de causalité entre ces expositions et ces symptômes fonctionnels ». Celle-ci doit également publier prochainement un rapport spécifique à ce sujet.

Enfin, il convient enfin de préciser que, contrairement à ce qui est exprimé parfois, aucun pays n’a reconnu le syndrome « d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques » comme ouvrant les droits à une indemnisation.

 

[1] Cette étude nationale réalisée dans le cadre d’un programme hospitalier national de recherche clinique est mise en œuvre suite aux engagements pris lors de la table ronde «radiofréquences, santé, environnement » ayant réuni l’ensemble des acteurs concernés.

Il s’agit d’étudier la sensibilité des patients vis-à-vis de leur exposition aux champs électromagnétiques ainsi que leur état de santé et leur qualité de vie. Les patients sont reçus dans l’un des 24 centres de consultation de pathologie professionnelle et de l’environnement de leur région. La participation à cette recherche est gratuite, entièrement libre et volontaire. (Pour plus de renseignements, voir le site http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article102)

2 L’OMS (Organisation mondiale de la Santé) dans son aide-mémoire de Décembre 2005 souligne : « Il n'existe ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes de la HSEM à une exposition aux CEM. »

Au niveau de l’Union européenne, le SCENIHR (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux) considère, dans son avis de février 2015 que les recherches démontrent régulièrement qu’il n’y a pas de lien causal entre les symptômes rapportés par les patients et l’exposition aux champs électromagnétiques.

Plus récemment, en juin 2015, le Conseil scientifique suédois s’est également penché sur hypersensibilité aux champs EM et conclut : « A ce jour, les études n’ont pas apporté la preuve que l’exposition aux champs électromagnétiques en est la cause. »

 

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