10 fév 2011
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Réponse de la Fédération à la consultation sur la création d’un Conseil National du Numérique

Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a demandé à Pierre Kosciusko-Morizet, Président de Price Minister, de recueillir l’avis des acteurs de l’économie numérique sur le projet de création d’un Conseil National du Numérique.

Dans le contexte de révolution numérique qui touche la société française et l’économie nationale, la Fédération Française des Télécoms est favorable à la création d’un Conseil National du Numérique qui viserait à développer la concertation entre les acteurs et à enrichir la perception des acteurs publics sur ces problématiques qui peuvent faire l’objet de mesures législatives ou réglementaires  très impactantes pour les acteurs de la chaîne de valeur.

L’Etat doit promouvoir des politiques publiques qui favorisent le développement d’acteurs nationaux du numérique, en luttant contre les dissymétries réglementaires et fiscales qui pénalisent l’émergence et la croissance de champions français, au bénéfice d’acteurs globaux qui échappent à ces contraintes nationales.

Le CNN devrait donc inspirer les pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques concernant en particulier le domaine de l’internet, en apportant son expertise notamment sur l’impact des mesures prises au niveau national.

Face à la dynamique de développement du web mondial, l’Etat doit laisser une large part à la corégulation entre acteurs économiques, sous peine de stériliser l’innovation et d’entraver le développement de nouveaux usages. Sans imposer un système, il doit veiller à la mise en place d’une corégulation efficace des acteurs et s’assurer qu’ils concourent au développement de la confiance dans la société numérique. Le CNN pourrait être un outil au service de cette politique.

Pour sa crédibilité et son efficacité, il est essentiel que le CNN ne fasse pas double emploi avec d’autres entités administratives ou professionnelles existantes. Il est aussi indispensable qu’il les consulte sur leurs domaines de compétences, chaque fois que nécessaire.

Sa mission doit lui permettre notamment de réaliser des benchmarks, au moins au niveau européen, en privilégiant le fonctionnement en réseau.

Le CNN devrait être une petite entité, légère et réactive, réellement représentative des intérêts des acteurs français (voire européens), parmi lesquels les opérateurs doivent trouver la place qui correspond à leurs responsabilités nationales en termes d’investissements, de services et d’emplois directs et indirects. Son financement devrait relever du budget de l’Etat.

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