4 avr 2014
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Réaction de la FFTélécoms à la suite du vote du règlement « continent connecté »

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La Fédération Française des Télécoms considère que la résolution adoptée par le Parlement européen sur la proposition de règlement « continent connecté » est une menace pour l'investissement et l'innovation en Europe et elle appelle les Etats à faire preuve de lucidité stratégique et à réagir avec la plus grande fermeté contre certains aspects du texte qui pourraient avoir de lourdes conséquences pour les acteurs européens et pour les consommateurs.
Europe Continent Connecté

La Fédération Française des Télécoms regrette une nouvelle opportunité gâchée après le vote du Parlement européen sur la proposition de règlement « continent connecté » relatif  au marché unique européen des communications électroniques.

La Fédération Française des Télécoms soutient la création d’un marché unique européen pour répondre aux enjeux essentiels de l’Europe.

Elle considère que pour atteindre ces objectifs il est essentiel de :

  • Mettre en place un cadre législatif et réglementaire favorable à l’investissement et à l’innovation,
  • Et, face aux géants américains, renforcer les acteurs européens, notamment en rétablissant d’urgence l’équité fiscale et réglementaire entre les opérateurs télécoms et les acteurs mondiaux de l’internet.

Malheureusement, dans le texte adopté par le Parlement européen, le compte n’y est pas et nous sommes loin des objectifs initialement visés :

  • La Fédération Française des Télécoms qui soutient avec constance le principe d’un internet ouvert et neutre, considère que certaines dispositions votées par le Parlement européen révèlent de graves incompréhensions quant au fonctionnement physique et technique des réseaux et de l’Internet. Ces dispositions, si elles étaient appliquées telles quelles, auraient notamment pour effet :
  • De menacer l’existence même de services utilisés par une grande partie des français dans les offres triple play, tels que la télévision sur IP, la téléphonie sur IP, ou la vidéo à la demande,
  • D’imposer des routages inefficaces de ces services dans les réseaux, avec pour effet direct la dégradation de la qualité globale du service,
  • De limiter le développement des services du futur les plus innovants, tels que la télémédecine, ou l’internet des objets,
  • D’introduire de considérables contraintes de gestion des réseaux impactant leur bon fonctionnement, avec de lourdes  conséquences sur l’efficacité et la vitesse de l’internet,
  • Et de transformer de fait les opérateurs de réseaux en simples gestionnaires de tuyaux, avec de graves répercussions sur l’innovation et les investissements.

Pour toutes ces raisons, ces dispositions sont considérées comme inapplicables, d’une part par l’industrie, mais aussi par les régulateurs.

  • Par ailleurs, la Fédération Française des Télécoms déplore, qu’en l’état, ces dispositions concernent, une fois encore, uniquement la neutralité des réseaux, tandis que les plateformes, où la neutralité de l’internet est le plus souvent bafouée, gèrent leurs infrastructures sans contraintes. Ces plateformes, très souvent extra-européennes, captent pourtant la valeur ajoutée sur les réseaux européens, au détriment de l’investissement, de l’emploi, de l’innovation et de la compétitivité européenne.
  • Enfin, les opérateurs de la Fédération qui avaient anticipé une baisse progressive des frais d’itinérance et proposent déjà de plus en plus d’offres avec un volet roaming inclus, considèrent que le texte voté par le Parlement accélère encore la baisse des revenus d’itinérance par rapport à ce qui était prévu dans le règlement Roaming III, amputant un peu plus leurs capacités d’investissement.

Dans le cadre des discussions qui vont maintenant se dérouler au niveau du Conseil européen, avant le trilogue avec le Parlement et la Commission, nous appelons les Etats à faire preuve de lucidité stratégique et à réagir avec la plus grande fermeté contre un texte dont certains aspects pourraient avoir de lourdes conséquences pour les acteurs européens et pour les consommateurs.

La FFTélécoms rappelle qu’aujourd’hui, le véritable enjeu dans ce domaine,  pour l’Europe, son économie,  ses entreprises et ses citoyens, est de développer des services innovants et de poursuivre en accélérant, la phase de rattrapage de la couverture en très haut débit fixe et mobile, comme nous le faisons en France actuellement, et non de mettre en œuvre de nouvelles mesures discriminatoires pour les acteurs européens par rapport aux acteurs mondiaux et marquant, qui plus est, un recul pour le consommateur au regard des offres actuellement fournies par les opérateurs. 

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