15 déc 2007
Publications et études

Publication du Guide des relations entre opérateurs et communes

En moins de 15 ans, les réseaux de téléphonie mobile ont couvert plus de 99 % de la population française. Leur déploiement se poursuit aujourd’hui pour couvrir les « zones blanches », répondre à la croissance du trafic téléphonique et permettre l’accès à haut débit, aux services multimédias mobiles.

Afin de favoriser un déploiement durable et concerté de ces réseaux, l’Association des maires de France (AMF) et l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) ont élaboré ensemble en 2004 le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs. Ce guide a défini un nouveau cadre pour l’installation des antennes-relais dans toutes les communes de France. Plusieurs principes ont guidé sa rédaction : concertation, information, équité territoriale, prise en compte du contexte local et préservation des paysages.

En publiant le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs avec l’AMF le 28 avril 2004, Bouygues Telecom, Orange et SFR, sous l’égide de l’AFOM, ont pris l’engagement volontaire d’appliquer immédiatement les dispositions qui leur incombent, pour tous leurs nouveaux projets d’antennes-relais. Le respect de cet engagement a apporté aux maires les moyens de contribuer à l’aménagement de leur commune en téléphonie mobile. Il a porté ses fruits sur le terrain, comme le montrent les indicateurs chiffrés relatifs à l’application du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs. Aujourd’hui, se félicitant de la démarche initiée en 2004, l’AMF et l’AFOM ont pris l’initiative de mettre à jour le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs en tirant parti de l’expérience de sa mise en pratique pendant 3 ans et des contacts entretenus entre les maires et les opérateurs.

C’est ainsi que cette deuxième version de décembre 2007 désormais intitulée Guide des relations entre opérateurs et communes, offre notamment une actualisation des avis scientifiques et des précisions sur les mesures de champs électromagnétiques et leurs résultats. 

À cet égard, les opérateurs ont souhaité renforcer la transparence qui a toujours présidé à la réalisation des mesures de champs électromagnétiques en permettant au maire de pouvoir être le seul informé de la date, de l’heure et de l’endroit de leur mise en œuvre.

Cette version présente aussi des propositions pour la création et l’animation d’instances de concertation communales. Le dossier d’information remis au maire pour chaque projet d’antenne-relais est également complété pour les phases de déploiement d’une antenne-relais et l’état des connaissances scientifiques et de la réglementation.

Destiné à tous les maires concernés par des projets de déploiement, ce guide poursuit l’objectif de faciliter le développement de la téléphonie mobile sur notre territoire qui concerne aujourd’hui huit français sur dix, notamment en favorisant le dialogue entre les maires et les opérateurs et une meilleure information de nos concitoyens.

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