20 mar 2014
Fibre optique

Pour une accélération du déploiement de la fibre optique en France

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La ministre déléguée, Fleur Pellerin, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, a présenté, lors du Conseil des Ministres du 12 mars dernier, une ordonnance relative à l’économie numérique.

Fleur Pellerin, Ministre en charge des PME, de l'innovation et de l'économie numériqueCette ordonnance s’inscrit dans la politique de simplification de la vie des entreprises et de sécurisation du cadre d’investissement, notamment pour permettre l’accélération du déploiement du très haut débit dans le cadre du Plan France Très Haut Débit présenté par le Président de la République le 20 février 2013.

Prise sur le fondement de la loi du 2 janvier 2014, l’ordonnance clarifie les procédures de raccordement en fibre optique des logements et locaux à usage professionnel des immeubles collectifs, permettant ainsi aux Français et aux entreprises de disposer le plus rapidement possible d’offres d’accès à très haut débit.

La ministre a également présenté, lors de ce même Conseil des ministres, une communication relative aux suites du séminaire gouvernemental du 28 février 2013 sur le numérique. Le Gouvernement s’est employé à agir sur tous les déterminants de la compétitivité de la France dans le domaine du numérique, depuis les infrastructures jusqu’aux usages.

S’agissant des infrastructures, le plan France Très Haut Débit, lancé par le Président de la République en février 2013, a déjà permis de recevoir 49 dossiers couvrant 59 départements. Les projets financés sur fonds publics qui ont fait l’objet d’un accord de principe de l’État permettront, d’ici 5 ans, de couvrir 4 millions de foyers supplémentaires, situés dans les zones les moins denses du territoire, qui s’ajouteront aux 10 millions de foyers déjà raccordés.

Lire le compte-rendu du conseil des ministres du 12 mars 2014 (site de l'Elysée)

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