4 juil 2014
Fibre optique

Position de la FFTélécoms sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale et lutte contre la fracture numérique

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Projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale et lutte contre la fracture numérique : la FFTélécoms partage les objectifs de lisibilité, de cohérence et d’efficacité de l’action publique
Position de la FFTélécoms sur le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale et lutte contre la fracture numérique

A l’occasion de la participation de la Fédération Française des Télécoms, le 3 juillet 2014, à la table ronde destinée à apporter le point de vue du monde de l’entreprise sur le projet de réforme territoriale, Yves Le Mouël a rappelé le rôle joué par les opérateurs en matière d'investissement dans l'économie des territoires, avec plus de 7 milliards d’€uros investis annuellement dont 2,3 milliards d’€uros dans les nouveaux réseaux à Très Haut Débit, 4G et fibre optique (spécifiquement plus 600 millions d’€uros dans la fibre).

Cette table ronde était organisée par M. Carlos Da Silva, rapporteur sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, représentant également M. Olivier Dussopt, rapporteur sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Le chapitre III relatif à la lutte contre la fracture numérique (article 27) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République met notamment en avant des objectifs de lisibilité, d'efficacité de l'action publique et de cohérence, totalement partagés par la FFTélécoms, tant il est important que l'infrastructure numérique du XXIème siècle - dont le coût est estimé à plusieurs dizaines de milliards d'euros - soit construite de manière cohérente et homogène : pas un euro d'argent public ou privé ne doit en effet être dépensé inutilement. Yves Le Mouël a réaffirmé, à ce titre, l'importance pour les opérateurs que les projets de déploiement soient conduits à l'échelle départementale ou supra-départementale. Il a insisté également sur la place que devraient prendre les collectivités territoriales pour développer des services publics numériques à partir d’une maille territoriale suffisante associant les compétences nécessaires, face au déploiement massif et fulgurant des services fournis par les grands acteurs du web, essentiellement américains, au risque d’une perte de souveraineté, économique, sociale, culturelle et politique.

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