7 aoû 2013
Communiqué de presse

Position de la FFTélécoms suite au communiqué de la Commission européenne relatif aux prix des appels téléphoniques entre les pays de l’Union Européenne

La Fédération Française des Télécoms a pris connaissance du communiqué de la Commission européenne faisant état des conclusions d’une « étude » comparative sur les prix des communications mobile au sein des Etats membres de l’Union Européenne.

La Fédération Française des Télécoms a pris connaissance du communiqué de la Commission européenne faisant état des conclusions d’une « étude » comparative sur les prix des communications mobile au sein des Etats membres de l’Union Européenne.

La FFTélécoms regrette que l’étude en question n’ait pas été communiquée en même temps que les quelques chiffres mis en avant. En l’état, les conclusions tirées par la Commission le sont sur la seule base de deux tableaux de synthèse présentant des données datant de 2011 dont la source, pour le premier est erronée, pour le second, n’est pas indiquée. Par ailleurs, aucune indication n’est fournie quant à la méthodologie précise suivie par cette étude. Celle-ci soulève pourtant des questions, dès lors que la comparaison avec le secteur alimentaire est réalisée, pour le secteur des télécoms, non sur la base d’un indice faisant référence, mais à partir d’exemples ponctuels des tarifs supposés d’un opérateur par pays.

En ce qui concerne la France, la FFTélécoms souligne que :

-L’étude Arthur D. Little publiée en novembre 2012, intégralement disponible, montre que le prix d’une offre standard de téléphonie mobile (appels et SMS illimités, accès Internet jusqu’à 3 Go) est de 20€ par mois - contre 38€ en Grande-Bretagne, 42€ en Allemagne, 50€ en Italie et 67€ en Espagne.

-Les données de l’Observatoire des marchés réalisé par l’Arcep pour l’année 2012 mettent en évidence, si l’on rapproche le chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs des volumes correspondants, un revenu moyen sur les communications vocales internationales de 0,19 € par minute.

-Dans la dernière étude Communication Outlook 2013  (OCDE, 11 juillet 2013), la France est systématiquement classée parmi les pays les moins chers pour  toutes les offres Wireless Broadband incluant voix, SMS/MMS et data. Cf. graphiques en annexe.

Par ailleurs, le secteur européen des télécoms se caractérise par de fortes disparités économiques, réglementaires et fiscales qui rendent les comparaisons hasardeuses - surtout en l’absence d’une méthodologie explicite.

En tout état de cause, le marché unique des télécoms ne se construit pas à coup de données datées, partielles, voire partiales, à l’origine parfois inconnue.

Une réflexion efficace sur le cadre réglementaire le mieux adapté ne peut s’appuyer que sur des données économiques rigoureuses, consensuelles et transparentes, permettant d’en tirer des conclusions constructives pour le développement des investissements, de l’emploi et de la filière numérique en Europe.

 

Annexe : Extraits de l’étude Communications Outlook 2013 de l’OCDE (juillet 2013)

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