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Article publié le 02-10-11

Position de la Fédération Française des Télécoms sur le rapport Riester-Selles sur le financement du secteur de la musique

La Fédération vient de prendre connaissance des recommandations du rapport "Création musicale et diversité à l'heure du numérique". La Fédération déplore qu'il soit à nouveau question de taxer les FAI pour financer l'industrie culturelle, alors même que les opérateurs participent déjà de façon importante et croissante au soutien de la création, soit directement soit indirectement :

  • Les opérateurs, qui ont signé des accords avec l'ensemble des acteurs de la filière musicale, contribuent fortement à l'accroissement des revenus de la musique en ligne, qui se confirme de mois en mois. Au niveau global, le marché de la musique numérique représentait 53,2 millions d’euros au 1er semestre 2011, en progression de 22,7 % sur un an et de 38,9 % par rapport à 2009. Il représente aujourd'hui presque 25 % du marché total de la musique (23,6 %) contre 16,7 % en 2009 ;
  • Parallèlement, les opérateurs télécom sont également fortement engagés dans le financement de l'audiovisuel et du cinéma, tant à travers leur contribution au COSIP qu'au travers d'accords spécifiques avec des chaînes et des plateformes de VoD. La Fédération Française des Télécoms tient à rappeler que la contribution des opérateurs au COSIP a connu une très forte croissance (la contribution des télécoms a augmenté de 60 % entre 2008 et 2010) ;
  • Enfin, en investissant plus de 6 milliards d’euros chaque année dans le développement de leurs réseaux, les opérateurs télécom favorisent le lancement de services innovants, le développement des usages associés et, finalement, la montée en puissance des revenus qui y correspondent.

Face au défi de l'ère numérique, et notamment à la concurrence croissante d'acteurs étrangers, souvent domiciliés hors des frontières, l'action des pouvoirs publics dans le sens d'une association des opérateurs et des ayants droit, pour le développement d'un modèle économique industriel soutenable à travers des offres innovantes et créatrices de valeur, apparaît plus que jamais préférable à une taxation, qui conduirait à une perte de compétitivité des acteurs nationaux.

La Fédération Française des Télécoms souligne qu'il s'agit à ce stade de recommandations issues d'un rapport de mission et en aucun cas d'une décision des pouvoirs publics.

Enfin, la Fédération rappelle que les arbitrages ne sont pas encore rendus concernant le soutien au secteur du cinéma. Elle rappelle à cet égard son attachement à une réforme permettant d'aboutir à une contribution juste et proportionnée des opérateurs, conformément à l'objectif affiché par le Gouvernement au moment du lancement de la mission IGF-IG Affaires culturelles (par souci de transparence, la Fédération Française des Télécoms demande que ce rapport soit rendu public, expurgé le cas échéant des informations relevant du secret fiscal ou du secret des affaires). Elle indique que, dans le cas contraire, elle se réserverait toutes possibilités d'action à l'encontre de ce dispositif.