8 juil 2015
Textes de référence

Paquet Télécoms: le COREPER I approuve le texte de compromis

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Le Comité des Représentants Permanents des Etats Membres de l'UE ont approuvé le texte de compromis avec le Parlement Européen. Ce texte prévoit la fin des frais d'itinérance ("roaming") et des règles européennes en matière de neutralité de l’internet.

Ce texte doit désormais être formellement approuvé par le Parlement Européen et le Conseil. Ce dernier devrait se prononcer à l'automne 2015.

Retrouvez notre post précédent sur le sujet : http://www.fftelecoms.org/articles/paquet-telecoms-la-commission-le-parl...

Retrouvez le communiqué de presse du COREPER : http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/07/08-roamin...

 

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