1 fév 2012
Publications et études

L'économie des télécoms en France : première étude ADL pour la FFTélécoms (2011)

Pour favoriser la croissance et l'emploi en France, il est nécessaire de repenser la fiscalité du secteur des télécoms, premier investisseur privé dans les infrastructures.

Pour favoriser la croissance et l'emploi en France, il est nécessaire de repenser la fiscalité du secteur des télécoms, premier investisseur privé dans les infrastructures.

Cliquez-ici pour télécharger l'étude intégrale d'Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms ou ici pour télécharger la synthèse en 4-pages.

1. Les services télécoms font désormais partie de la vie quotidienne des français, au travail comme à la maison

Grâce à une couverture de la population  parmi les  meilleures au monde, une très large majorité des français bénéficie de l’accès aux services mobiles et internet. Les réseaux télécoms sont devenus des éléments essentiels de la croissance, de la compétitivité, de l’attractivité des territoires et du soutien à l’emploi. Alors que les prix des principaux secteurs de dépenses des ménages n’ont cessé d’augmenter depuis 2005, les prix des services télécoms baissent, et dans le même temps, les usages explosent. Au total, la consommation des services télécoms des ménages augmente fortement à coût quasi constant.

2. Les télécoms sont des investisseurs-clés de l’économie nationale

Les télécoms sont le premier secteur d’investissement privé dans les réseaux d’infrastructures en France. Pour être en capacité d’anticiper la demande des utilisateurs, les opérateurs investissent à un niveau élevé, de manière récurrente, même en période de crise économique: entre 6 et 7 milliards d’euros par an, hors achat de licences mobile, soit près de 10€ par français et par mois et autant que les investissements réunis dans le réseau électrique et le réseau ferré. La conjonction de la pression réglementaire et concurrentielle sur le chiffre d’affaires et sur les marges impose aux opérateurs un effort d’investissement accru pour répondre aux besoins évalués à près de 100 milliards d’euros pour les 15 prochaines années, avec notamment les déploiements prévus de la fibre optique dans le fixe et de la 4G dans le mobile.

3. Les télécoms constituent l’un des leviers de croissance et de compétitivité équitable les plus sûrs et les plus rapides à mettre en œuvre, à condition de ne pas être soumis à une sur-fiscalité pénalisante

Les télécoms représentent plus de 300.000 emplois directs et indirects en France et une part croissante du PIB, grâce notamment à des activités très largement localisées en France. C’est un secteur d’innovation,  porteur de grands projets structurants et créateurs d’emplois, comme la fibre optique, le haut et très haut débit mobile, le sans contact mobile, les univers connectés (maison intelligente, voiture intelligente,…), le cloud computing, … Les opérateurs sont paradoxalement soumis à une surfiscalité spécifique, évaluée à 1,2 milliard d’euros, soit plus de 12% de leur résultat d’exploitation, qui obère leur capacité d’investissement et les place de surcroît dans une situation concurrentielle défavorable par rapport aux acteurs globaux. Ceux-ci échappent, en effet à ces mêmes contraintes fiscales, en pratiquant une optimisation largement fondée sur les niches fiscales européennes. Les télécoms sont un moteur essentiel de l’économie qu’il faut plutôt laisser s’épanouir pour qu’il  tourne à plein régime, tire la croissance et contribue à  améliorer la compétitivité nationale. Un environnement fiscal et réglementaire juste, équitable, prévisible et cohérent permettrait aux télécoms d’apporter plus vite et plus sûrement les briques technologiques et de services essentielles à la résolution des  grands problèmes économiques et sociétaux  ayant trait à l’environnement, la santé, l’éducation, le vieillissement de la population, l’adaptation des services publics, la productivité des entreprises, la mondialisation des échanges intellectuels, culturels et marchands,… 

 

 

Pour voir les principaux chiffres-clés de l'économie des télécoms en France en images :

L'économie des télécoms : première étude... par FFTelecoms

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