2 juil 2013
Consommateur

L’Association SVA+ crée son site Internet

04
MIN
L’Association SVA+ crée son site Internet pour mieux faire connaître les règles d’usage légitimes des Services à Valeur Ajoutée (SVA) téléphoniques et promouvoir un process d’autorégulation.

Instance déontologique spécifique aux Services à Valeur Ajoutée (SVA) téléphoniques, qui définit les règles d'usage légitimes des SVA, l’Association SVA + crée son site internet www.svaplus.fr pour mieux faire connaître les règles d’usage légitimes des Services à Valeur Ajoutée (SVA) téléphoniques et promouvoir un process d’autorégulation.

 

Dans une période d’évolution profonde des services vocaux à la suite de la Décision 12-0856 de l’ARCEP du 17 Juillet 2012,  consommateurs et entreprises pourront désormais mieux apprécier l’intérêt et la diversité de ces services et appréhender l’offre disponible à l’horizon Janvier 2015 : nouvelle organisation des numéros, nouveaux tarifs mais aussi  nouvelles règles à définir et à respecter. 

Le site permet de découvrir :

  • l’actualité des SVA

  • des exemples illustrant les différentes catégories de services

  • des textes de référence  encadrant ces services : lois, règlements et Recommandations Déontologiques,

  • des informations sur les travaux  des Commissions et Groupes de travail de SVA+,  en particulier sur l’accompagnement de la mise en œuvre de la Décision  12-0856 de ARCEP et sur l’encadrement déontologique des services vocaux d’aujourd’hui et de demain.

  • des outils permettant de guider les éditeurs vers une mise en conformité de leurs services avec la règlementation

  • un formulaire permettant de signaler un manquement

Le site www.svaplus.fr agira comme levier d’action de la mise en œuvre de l’autorégulation en diffusant l’information  nécessaire au respect de la règlementation et en recueillant des signalements de manquements.

Découvrez le communiqué de presse de SVA + ci-dessous.

Documents associés :
Tags :

Retour sur le site de la Fédération Française des Télécoms