La Commission Consommation poursuit ses travaux sur deux dossiers d'importance pour le secteur des télécoms en France : les services à valeur ajoutée et le projet de loi sur la copie privée. A ce titre, elle a tenu des réunions de concertation avec différentes parties prenantes afin de les tenir informées et de dialoguer avec elles sur l'état d'avancement de ces projets.

- Le 22 novembre, la Fédération Française des Télécoms a réuni les associations de consommateurs afin d'évoquer la signalétique tarifaire des services à valeur ajoutée en cours de réflexion et le projet de loi  sur la copie privée. La présentation de la signalétique SVA a donné  lieu à un débat très riche en propositions des associations : elles ont ainsi attiré l’attention sur le fait que l’information donner au consommateur devait clairement distinguer le tarif à l’appel et celui à la minute dans le but de lui éviter toute surprise sur sa facture. D'autre part, à la suite d’une présentation détaillée du projet de loi sur la copie privée, les associations ont eu l'occasion de poser de nombreuses questions sur le système en vigueur,  avec la participation de plusieurs membres de la commission copie privée. Ce débat très  intéressant a fait ressortir des convergences de points de vue et de pistes de travail comme par exemple, l’intérêt de mener sur le long terme des actions communes d’information auprès des consommateurs.

- Les 23 et 24 novembre se sont tenues à la Fédération Française des Télécoms deux  réunions l’une avec les opérateurs et l’autre avec les éditeurs afin de leur présenter le projet de création de l’Association SVA+. Cette instance aura pour objet de porter les nouvelles recommandations déontologiques pour qu’elles soient répercutées à l’ensemble de la chaîne de valeur et qu’elle puisse dialoguer avec les autres associations des services plus pour assurer une cohérence déontologique. Prochaine échéance, une réunion le 2 décembre pour finaliser les statuts et les nouvelles recommandations déontologiques.