29 Jan 2015
Ondes & santé

La proposition de loi relative à la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale

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La proposition de loi (PPL) relative à la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (portée par la députée écologiste, Mme Abeille) vient d’être adoptée en 2ème lecture par l’Assemblée Nationale.

La proposition de loi (PPL) relative à la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (portée par la députée écologiste, Mme Abeille) vient d’être adoptée en 2ème lecture par l’Assemblée Nationale.

Bien que présentée comme acceptable par ses supporters, sous couvert du renforcement de la concertation et de l’information sur les implantations d’antenne et leurs conditions d’exploitation, ainsi que sur les usages et la distribution des équipements radioélectriques, cette loi introduit plusieurs points d’interrogation et de préoccupations.

Alors que le seul effet sanitaire reconnu par la totalité des agences sanitaires sur la base de milliers d’études scientifiques publiées depuis plus de 40 ans est celui d’un effet thermique, les auteurs de la loi la justifient en mettant en avant de potentiels effets sanitaires soulignés par des publications et études qui ont été analysées et écartées par ces mêmes agences    (Cf. analyse par l’ANSES en 2009 et 2013 des rapports BioInitiative 1 et 2 et des études du professeur Hardell mises en avant par les associations).

En remettant en cause ces avis sanitaires et en insistant sur la nocivité potentielle des ondes, notamment sur les « personnes vulnérables », sans que cette notion soit toutefois définie, ce texte risque d’entretenir dans la population une inquiétude infondée et développer un effet anxiogène tout en discréditant le travail des agences sanitaires et des scientifiques.

Ainsi, sur les 24 derniers mois, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dans son dernier aide-mémoire, le Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENHIR), l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’ANSES, l’ Agence Australienne de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (ARPANSA), le conseil supérieur de la santé publique belge et d’autres ont réaffirmé l’absence de risque avéré en dessous des seuils réglementaires et des recommandations de l’OMS en vigueur dans notre pays.

Il peut aussi paraître surprenant que soit adoptée prématurément une loi qui, d’une part, introduit des dispositions spécifiques relatives à l’enfance et aux électro-hypersensibles (EHS) alors que l’ANSES doit produire deux rapports prochainement sur ces deux questions et, d’autre part, que l’avis définitif du SCENHIR sur ces sujets doit être publié prochainement.

Ce texte néglige la réalité de l’exposition de la population analysée et constatée par les travaux menés pendant 4 ans par le COMOP/COPIC, sous l’égide des pouvoirs publics et regroupant l’ensemble des parties prenantes : 99% des valeurs mesurées sont inférieures à 2,7 V/m et 90% inférieures à 0,7V/m, ce qui est très en deçà des limites réglementaires et recommandations de l’OMS.

De la même façon, les rédacteurs de la loi ont écarté la définition consensuelle des points atypiques qui avait été adoptée dans le cadre de ces mêmes travaux.

Les opérateurs ont toujours privilégié le dialogue avec les élus et la population dans le cadre de leurs projets d’installations, en particulier à travers le Guide des bonnes pratiques signé avec l’AMF et les  nombreuses Chartes signées avec les mairies. Ils s’inquiètent à cet égard de certaines dispositions introduites par le nouveau texte qui pourraient remettre en cause l’implantation et l’exploitation de milliers d’antennes existantes qui, sauf dans de rares cas, n’ont à ce jour posé aucune difficulté à la population.

Au total, l’adoption de cette loi, qui ne repose pas sur un fondement scientifique objectif, multiplie les obstacles à l’équipement de la France en réseaux à très haut débit, pourtant indispensables à l’attractivité des territoires, ainsi qu’au développement des usages et des équipements numériques qui sont essentiels pour la croissance économique de notre pays. Le ralentissement qui en résultera pèsera négativement sur le développement et la dynamique du numérique, notamment dans le domaine des objets connectés.

Pour aller plus loin:

SCENIHR : Preliminary opinion on  Potential health effects of exposure to electromagnetic fields (EMF) : lire le rapport
OMS : Champs électromagnétiques et santé publique: téléphones portables Aide-mémoire N°193 Octobre 2014: lire le rapport

ARPANSA : Australian Radiation Protection and Nuclear Safety Agency (ARPANSA). Technical Report ARPANSA TR164, March 2014: lire le rapport

SSM : Ninth report from SSM’s Scientific Council on Electromagnetic Fields, 2014 : lire le rapport
ANSES : Radiofréquences et santé Mise à jour de l’expertise / Avis de l’Anses et Rapport d’expertise collective Octobre2013 : Lire le rapport
INVS : Expositions environnementales aux champs électromagnétiques et santé. Note de position de l’Institut de veille sanitaire (InVS). Saint-Maurice,  20 novembre 2014: lire la note de position

CSS : Avis du Conseil supérieur de la santé n° 8927 - Téléphonie mobile et santé ; avec en point d’attention la 4G. Avis du 1er octobre 2014 : Lire l'avis

 

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