3 avr 2014
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La FFTélécoms salue le travail d’analyse de la Cour des Comptes dans son rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle

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La Fédération Française des Télécoms salue la qualité du travail d’analyse mené par la Cour des Comptes dans le cadre de son rapport public intitulé « les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires » publié ce 2 avril.

La Fédération apporte en particulier son soutien à la recommandation de la Cour relative au financement du CNC (proposition n°1). L’établissement d'une trajectoire pluriannuelle assortie d'un plafond annuel de dépenses et la fixation des taux en fonction de cet objectif de dépenses, constitue en effet le dispositif le mieux à même d’assurer un financement juste et pérenne du secteur.

Cette modalité de financement a vocation à se substituer au recours à des écrêtements ciblés qui constitue la pratique actuelle (mis en place en 2012 et reconduit en 2013 et 2014) et rendra inutile la budgétisation d’une partie de l’actuelle TST « distributeurs », sous forme d’un compte d’affectation spéciale, un des scénarios envisageables selon la Cour dans son précédent rapport. Le pilotage proposé permettra en effet, en fixant le rendement des taxes affectées au CNC au plus près des besoins, d’éviter de dégager des recettes excédentaires par rapport aux nécessités du financement du secteur, et d’apporter ainsi une réponse pragmatique à la question de l’écrêtement des recettes du CNC. Comme le souligne à nouveau le rapport de la Cour, « la logique d’écrêtement au cas par cas n’est pas une modalité satisfaisante de régulation budgétaire au regard de la nécessité de programmer les dépenses publiques dans un cadre pluriannuel ».

 Toutefois, alors qu’est annoncée l’arrivée sur le marché français d’un nouvel acteur établi dans un autre Etat de l’Union européenne, susceptible de modifier profondément le paysage, la Fédération appelle les pouvoirs publics à aller plus loin pour résoudre au plus vite la question de l’équité et de la justice entre acteurs français et étrangers au regard de la réglementation et de la fiscalité. L’asymétrie dont bénéficient les services établis dans d’autres pays de l’Union constitue une menace pour les éditeurs et distributeurs français et fait peser un risque majeur sur la pérennité des mécanismes de financement de la création. A cet égard, la Fédération rappelle que la contribution de la TST-D au compte de soutien a triplé en 4 ans, dont les 2/3 grâce aux opérateurs télécoms.

Lire le rapport de la Cour des Comptes

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