2 oct 2014
Consommateur

La FFTélécoms a conduit une analyse des aspects consommation du projet de Règlement européen « Continent connecté »

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En accompagnement des propositions de la FFTélécoms de réforme pour l’Europe, la Fédération a conduit une analyse des aspects consommation du projet de Règlement européen « Continent connecté ».
la FFTélécoms a conduit une analyse des aspects consommation du projet de Règlement européen « Continent connecté »

Ses commentaires sont animés par une réelle volonté de respecter le consommateur, à savoir conférer au consommateur le droit de choisir sans lui imposer un modèle unique supposé lui convenir, le corollaire étant de lui garantir une transparence absolue, pour lui permettre un choix éclairé, et  de respecter la promesse qui lui est faite.

Pour les mêmes raisons (transparence et simplicité pour le consommateur, lisibilité du droit et démocratie), la FFTélécoms considère qu’il faut restreindre au maximum le droit sectoriel de la consommation au bénéfice du droit général et déplore que les mesures proposées en matière de consommation ne s’adressent qu’aux seuls opérateurs, alors que leurs activités peuvent aujourd’hui être aussi exercées par d’autres acteurs de la chaîne de valeur de l’Internet.

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