25 juin 2012
Neutralité du Net

La Fédération répond à la consultation de l'ARCEP sur la neutralité du net

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La neutralité de l’Internet est définie par le cadre européen comme la « capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix ». Cet objectif, qui fait dorénavant partie des missions de l’ARCEP, est parfaitement partagé par les membres de la FFTélécoms.

C'est pourquoi la Fédération a souhaité répondre à la Consultation publique lancée par l'ARCEP le 16 mai 2012 et intitulée «Projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’Internet».

 

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