23 oct 2011
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La Fédération Française des Télécoms s’élève contre l’augmentation de la taxe sur les opérateurs distributeurs de Services de Télévision

La Fédération Française des Télécoms s’étonne et s’inquiète des éléments communiqués dans l’urgence au Parlement afin de fixer, dans le cadre de la loi de finances, le montant de la taxe dont s’acquittent les opérateurs de communications électroniques, au titre de leur activité de distributeurs de services de télévision (TST), au bénéfice du Centre National du Cinéma.

Contrairement à ce qui a été indiqué à l’Assemblée Nationale, la Fédération estime qu’en l’absence de précisions sur l’assiette retenue, le rendement prévisionnel de la taxe pour les opérateurs pourrait dépasser les 300 M€ d’euros, montant apparemment confirmé par les estimations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ce qui va très au-delà des 190 M€ attendus par le Gouvernement et présentés au Parlement.

Par ailleurs, la Fédération rappelle que les opérateurs sont déjà soumis en France à une très forte pression fiscale qui pèse de manière spécifique sur le secteur, pénalisant d’une part le consommateur final et d’autre part les acteurs français, dans un contexte concurrentiel de plus en plus international, avec en particulier la progression sensible de la valeur captée par les fournisseurs de services internationaux qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires et fiscales. Dans ce contexte, les opérateurs membres de la Fédération contestent fortement l’idée d’une TST dont l’excédent, au-delà de la part nécessaire pour le financement des actions du CNC, servirait à abonder le budget de l’Etat, ce qui reviendrait à ajouter un nouveau prélèvement sur l’accès à Internet fixe et mobile.

La Fédération Française des Télécoms demande en conséquence au Gouvernement et au Parlement de corriger d’urgence le régime de cette taxe, afin d’éviter de pénaliser davantage les acteurs du secteur et les consommateurs français.

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