8 sep 2010
Fiscalité

La Fédération Française des Télécoms met en garde le Gouvernement sur la fin de la TVA à taux réduit pour les offres « triple-play »

Alors que le Gouvernement envisage d’augmenter le taux réduit de TVA dont bénéficient légalement les clients des offres «triple-play» (Internet, TV, téléphone) sur la moitié du montant de leurs factures, la Fédération Française des Télécoms souhaite que les pouvoirs publics prennent la complète mesure des conséquences d’une telle décision.

Si la TVA passait de 5,5% aujourd’hui pour 50% de la facture, au taux de 19,6% pour la totalité de la facture, c’est 20 millions de clients qui seraient touchés par cette augmentation de TVA se traduisant par environ deux euros supplémentaires dans le prix de l’abonnement mensuel réglé par le client final.

Dans l’hypothèse où les opérateurs prendraient à leur charge tout ou partie de cette augmentation de TVA, afin de préserver un prix bas pour le consommateur, c’est une charge supplémentaire de plusieurs centaines de millions d’euros qu’ils devraient supporter au détriment de leurs capacités d’investissement dans les nouvelles générations de réseaux très haut débit fixe et mobile.

Dans les deux hypothèses, la remise en cause de la fiscalité actuelle appliquée légitimement aux offres qui incluent de la télévision, serait une mauvaise nouvelle pour la dynamique de pénétration du numérique en France. Le consommateur et tous les utilisateurs en général seraient en effet touchés, soit par un accroissement de leurs factures, soit par un retard dans le déploiement des réseaux de nouvelle génération, soit plus probablement par les deux phénomènes.

Il y a un vrai paradoxe à voir, dans un même temps, les pouvoirs publics fixer des objectifs ambitieux de 70% de couverture de la population en réseaux très haut débit à l’horizon 2020, et continuer à alourdir la fiscalité et les charges pesant sur les opérateurs de communications électroniques qui comptent parmi les tout premiers investisseurs du futur numérique de la France.

Il est également nécessaire de noter que la suppression du taux réduit de TVA entraînerait de facto une remise en cause du financement apporté par les opérateurs au Compte de Soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP) dont le montant global a été d’environ cent millions d’euros en 2009.

Alors même que le Gouvernement a fait du Numérique l’une des priorités d’action de l’Etat pour les 10 prochaines années et que, de manière cohérente, il a décidé d’y consacrer 4,5 milliards d’euros dans le cadre de l’Emprunt National, les opérateurs réunis au sein de la Fédération Française des Télécoms attendent dans la même logique, qu’il maintienne pour le bien du pays, le régime fiscal actuel, juste et performant, qui a fait ses preuves et a donné à la France une compétitivité exemplaire en Europe et dans le monde pour les offres haut débit, dans l’intérêt bien compris de toutes les parties prenantes et en particulier du consommateur.

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