28 Jan 2012
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La Fédération Française des Télécoms appuie la volonté, exprimée par le CNM, de soutien à la filière musicale, mais sera vigilante à l'absence effective de création d'une nouvelle taxe

Les opérateurs de la Fédération Française des Télécoms se félicitent du soutien à la filière musicale, exprimée par le CNM. Ils ont été en particulier sensibles à la volonté confirmée par le Ministre de ne pas alourdir la fiscalité pesant sur les fournisseurs d’accès à internet.

Les opérateurs de la Fédération Française des Télécoms notent avec intérêt l’annonce de la création du Centre National de la Musique confirmée ce jour par le Ministre de la Culture. Le CNM est susceptible d’accompagner l’essor des offres légales de musique en ligne auxquels les opérateurs contribuent déjà fortement par ailleurs. Les opérateurs télécoms sont en effet des acteurs majeurs de l’édition et de la distribution de services de musique en ligne en France, qui investissent de manière importante dans l’exposition, la distribution et l’édition de services musicaux innovants.

C’est pourquoi ils se félicitent du soutien envisagé pour cette activité  et l’ensemble de la filière musicale. Ils se réjouissent à cet égard des échanges constructifs qu’ils ont pu avoir avec la Mission de préfiguration du CNM et ont été en particulier sensibles à la volonté affichée par la Mission et confirmée par le Ministre de ne pas alourdir la fiscalité pesant sur les fournisseurs d’accès à internet.

Les opérateurs rappellent également qu’ils contribuent fortement au financement de la culture à travers leurs multiples partenariats tant dans la musique que dans le cinéma (chaînes et plateformes de vidéo à la demande), mais également au travers des taxes et redevances dont ils s’acquittent. Leur contribution au Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) a notamment connu une augmentation de l’ordre de 60% ces dernières années, avec pour objectif un montant de 192 M€ en 2012.

Plus généralement, en France, les opérateurs télécoms ont déjà une fiscalité plus élevée de 25% que les autres secteurs d’activité, et représentant 20% de leurs investissements. Il est essentiel de ne pas entraver la compétitivité d’un secteur qui investit et qui est porteur d’emplois en France. Dans le même temps, les services des opérateurs sont de plus en plus concurrencés par ceux des géants mondiaux de l’Internet qui échappent quasiment à toute fiscalité en France, alors qu’ils  captent l’essentiel de la croissance du numérique : le taux de croissance annuel moyen en France pour les cinq ans à venir est estimé à 17 % pour les fournisseurs de services en ligne, contre 1,8 % pour les opérateurs de réseau .

Les opérateurs seront donc particulièrement attentifs à l’absence de toute nouvelle taxe pour financer le CNM et relèvent avec satisfaction les termes de l’accord-cadre prévoyant que le financement du CNM sera réalisé à pression fiscale constante, sans augmentation de la fiscalité spécifique pesant sur eux.

1 Source Idate

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