16 avr 2015
Economie

La Commission Européenne ouvre une procédure à l’encontre de Google : la réaction de l’Open Internet Project

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La Commissaire Européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a adressé le 15 avril une communication de griefs à Google au sujet du service de comparaison de prix. Elle fait valoir que l’entreprise a abusé de sa position dominante sur les marchés des services de recherche sur Internet dans l’Espace économique européen (EEE) en favorisant son propre comparateur de prix dans ses pages de résultats.
La Commission Européenne ouvre une procédure à l’encontre de Google : la réaction de l’Open Internet Project

La CE a par ailleurs annoncé l’ouverture d’une procédure formelle d’examen à l’encontre de Google concernant le système d’exploitation pour téléphones mobiles Android, afin d’identifier d’éventuels abus de position dominante ou des distorsions de la concurrence. L’enquête approfondie vise à déterminer si - au travers des accords que les fabricants de tablettes et de smartphones ont conclu avec Google pour obtenir le droit d’installer ses applications sur leurs appareils Android - Google a violé les règles de l'UE, en entravant le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation, applications et services concurrents pour appareils mobiles.

La Commission poursuit par ailleurs la procédure formelle d’examen en matière d’ententes et d'abus de position dominante en ce qui concerne d’autres aspects du comportement de Google dans l’EEE, tels que le traitement favorable qu'elle réserve à ses résultats de recherche générale d’autres services de recherche spécialisée, ainsi que ses préoccupations concernant la copie de contenus Web concurrents, l’exclusivité en matière publicitaire et des restrictions injustifiées imposées aux annonceurs.

Cette initiative de la Commission va dans le sens souhaité de longue date par la FFTélécoms, d’un examen du respect des règles de concurrence à l’échelon européen sur le marché des services numériques et de l’établissement d’un cadre concurrentiel juste et équitable sur l’ensemble de la chaîne de valeur du numérique.

A la suite de cette annonce, la FFTélécoms relaie ici le communiqué de presse de l’Open Internet Project dont la Fédération est membre.

 

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