7 mar 2012
Consommateur

La CNIL publie un guide sur les droits des consommateurs en matière de téléphonie

Comment ne pas être démarché par téléphone ou SMS ? Ne pas figurer dans les annuaires ? Savoir quelles données personnelles détient votre opérateur ? La Cnil a publié un guide sur la téléphonie fixe et mobile sur les droits des consommateurs en matière de téléphonie. L'occasion de revenir sur un certain nombre d'engagements pris par les opérateurs.
CNIL

En plusieurs "fiches pratiques", la CNIL fournit informations et conseils sur les fichiers détenus par les opérateurs, sur les annuaires, le contrôle du téléphone par l'employeur, les nouveaux services disponibles sur smartphone ou encore le démarchage commercial. Elle explique par exemple qu'il faut renouveler sa demande d'inscription sur liste rouge à chaque fois que l'on change d'opérateur, même si on conserve son numéro.

Mais ce guide est aussi l'occasion de mettre en valeur quelques dispositifs mis en place de manière volontaire par les opérateurs télécoms. Ainsi, il existe depuis décembre dernier une liste d'opposition appelée "Pacitel" destinée à "vous préserver des appels téléphoniques publicitaires". Cette liste a été créé par les associations professionnelles représentant le secteur, dont la Fédération Française des Télécoms.

Autre exemple : le dispositif 33 700 qui permet de lutter contre les "SMS indésirables" proposant de rappeler des numéros surtaxés.

Dans ce guide sont également abordés d'autres sujets, comme le "contrôle par l'employeur de l'usage non abusif" par ses salariés de leur ligne téléphonique grâce aux standards téléphoniques ou les relevés d'appel.

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