10 juil 2015
Réseaux mobiles

L’appel aux candidatures pour l’attribution des fréquences 700 MHz est lancé

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Les ministres Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont lancé l'appel aux candidatures pour l’attribution des fréquences 700 dite du « second dividende numérique » par la signature d’un arrêté le 6 juillet 2015 publié au JO du 9 juillet qui fixe les conditions d’attribution.

Rappelons que la bande 700 MHz, actuellement utilisée par les services de télévision numérique terrestre (TNT), sera libérée progressivement sur le territoire entre 2016 et 2019  et attribuée aux opérateurs de téléphonie mobile pour accompagner la croissance exponentielle du trafic de données mobiles. 

L'attribution des fréquences sera réalisée au moyen d'une enchère ascendante à plusieurs tours, portant sur 6 blocs de 2×5 MHz.

La procédure poursuit plusieurs objectifs :

La valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat : à cet égard, le Gouvernement a fixé un prix de réserve à 416 millions d'euros par bloc de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d'euros pour l'ensemble de la bande.

L'investissement et l'aménagement du territoire : la procédure prévoit des obligations aussi élevées que lors de l'attribution de la bande 800 MHz, ainsi que des obligations nouvelles de couverture des trains du quotidien.

La concurrence effective et loyale : tous les opérateurs de réseau mobile ont la possibilité d'obtenir des fréquences, au travers d'une procédure transparente qui leur permet d'en maîtriser l'issue. De plus, les blocs sont cumulables dans la limite de 2×15 MHz en bande 700 MHz et 2×30 MHz en bandes basses, afin de limiter les déséquilibres entre acteurs.

Les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature à l'ARCEP avant le 29 septembre 2015 à 12 heures.

L'Autorité prévoit ensuite de mener la procédure d'enchère et de délivrer les autorisations aux lauréats avant la fin de l'année 2015.

Le projet de loi de finances  2015 prévoit plus de 2 milliards d'euros de recettes provenant de cette vente.

Les lauréats paieront in fine, en échange d'un droit d'usage de 20 ans, le prix atteint dans l'enchère principale ainsi que le montant dû au titre de l'enchère de positionnement. Ce paiement est réalisé en 4 quarts : à l'attribution des fréquences, puis à intervalles successifs de 12 mois. En complément, ils paient chaque année 1% du chiffre d'affaires réalisé grâce aux fréquences concernées.

 

Retrouvez sur le site de l’ARCEP  la décision de l’Autorité du 2 juillet et l’arrêté ministériel du 6 juillet.

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/15-0825.pdf

http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/textes/arretes/2015/arr-060715-bande700MHz.pdf

 

 

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