14 mai 2014
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Journée Mondiale des Télécoms | Participation de la FFTélécoms au colloque « La réforme des télécommunications en Europe : le grand pas ? »

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M. Yves le Mouël, Directeur Général de la FFTélécoms interviendra le 26 mai prochain au colloque « La réforme des télécommunications en Europe : le grand pas ? » organisé par l'IDEST à l'occasion de la Journée Mondiale des Télécoms 2014.
Journée Mondiale des Télécoms | Participation le 26 mai de la FFTélécoms au colloque « La réforme des télécommunications en Europe : le grand pas ? »

L’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications (IDEST) - Université Paris Sud - organise chaque année un colloque dans le cadre de la journée mondiale des télécommunications pour réunir, autour des plus grands spécialistes du droit des télécommunications, les avocats et les juristes du secteur pour un panorama des questions liées au développement des réseaux et des services de l’écosystème numérique.

L’édition 2014 intitulée « La réforme des télécommunications en Europe : le grand pas ? » rassemblera, autour des enseignants et chercheurs de l'IDEST, des représentants des institutions et régulateurs (Commission européenne, ANFR., ARCEP, NMHH...); des représentants des acteurs de l'écosystème numérique (Dailymotion, Facebook, Fédération Française des Télécoms, Orange, Telefonica...), des représentants de la société civile (AFOC) et des avocats (Iteanu et associés).

Organisé en partenariat avec la Fédération Française des Télécommunications, l’EFB et le Cabinet Iteanu, le colloque sera centré sur l’actualité de la régulation des télécommunications à l’échelle de l’Union européenne. Il portera plus spécifiquement sur la réforme en cours du paquet télécom notamment la proposition de règlement de la Commission européenne sur l’établissant des mesures relatives au marché unique des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté.

Cet événement permettra d’aborder les grands enjeux et défis auxquels doivent faire face les acteurs du secteur et de dégager les adaptations nécessaires de la réglementation aux nouvelles réalités du marché.

Il s’articulera autour de trois grandes questions : la mise en place du marché unique; la neutralité de l'internet et l’intérêt de ce principe pour le consommateur et enfin sur une régulation pour plus de compétitivité des acteurs de l'écosystème numérique. Il se tiendra au Palais du Luxembourg (Sénat) le lundi 26 mai 2014 de 14.00 à 18.00 et sera suivi d’un cocktail dans les salons du Sénat.

Cette conférence s'intègre dans le cadre de la formation continue des élèves avocats de l'Ecole de formation du Barreau de Paris (EFB). Elle est soutenue par la Chaire internationale du droit de l'espace et des télécommunications. Les inscriptions sont obligatoires (nombre de places limité) et elles se font sur le site suivant: http://www.jmt-2014.eventbrite.fr.

Le thème retenu en 2010 portait sur Le nouveau cadre réglementaire des télécommunications après la Review de 2009, dans la perspective de sa transposition en droit français. L’édition 2011 s’est concentrée sur Le très haut débit pour tous enfin, l’édition 2013 a traité des Cyberstratégies à l’épreuve du droit des télécommunications.

Flyer "La réforme des télécommunications en Europe: le grand pas ?"

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