15 juin 2012
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Fiscalité du numérique : Pierre Louette intervient au Forum des Télécoms et du Net

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Dans le cadre du Forum des Télécoms et du Net organisé par les Echos le 14 juin 2012, Pierre Louette, Président de la FFTélécoms a été invité à intervenir à une table-ronde sur l’environnement règlementaire, fiscal et juridique des acteurs du net et des télécoms aux côtés de Philippe Marini, de François Momboisse et Orion Berg.
Pierre Louette entouré de François Momboisse et Orion Berg

Dans le cadre du Forum des Télécoms et du Net organisé par les Echos le 14 juin 2012, Pierre Louette, Président de la FFTélécoms a été invité à intervenir à une table-ronde sur l’environnement règlementaire, fiscal et juridique des acteurs du net et des télécoms aux côtés de Philippe Marini, Sénateur UMP de l’Oise, Président de la commission des finances, de François Momboisse, Vice-président en charge de la croissance du CNNum, Président de la FEVAD et Orion Berg, avocat chez White & Case.

Pierre Louette a ainsi rappelé dans la droite ligne du forum au Sénat du 14 février, la nécessité de repenser la fiscalité du secteur des télécoms, premier investisseur privé dans les infrastructures. En effet, les opérateurs sont soumis à une surfiscalité spécifique de plus de 1,2 milliard d’euros, qui grève les capacités d’investissement des opérateurs avec des conséquences sur le déploiement des nouveaux réseaux, la compétitivité de notre pays et l’emploi. De plus, cette surfiscalité constitue une distorsion de concurrence importante avec les acteurs mondiaux du numérique.

Le sénateur Marini a appelé de ses vœux que tous les acteurs nationaux, européens et globaux prennent en main leurs responsabilités pour une neutralité, une équité et une modernité en matière de fiscalité numérique : « un des rares sujets où plus de fiscalité peut rimer avec plus de croissance et des marchés mieux organisés ». Il a présenté les solutions envisagées au niveau national et Européen. En particulier une proposition de loi qui sera déposée pendant l’été 2012 avec deux mesures. L’une technique : obligation pour les sites basés à l’étranger de se doter d’un référent fiscal en France à l’instar des jeux en ligne. L’autre, fiscale : taxation des activités des régies publicitaires où qu’elles se situent.

Au niveau européen, il s’agit d’inciter les Etats à renégocier la date de basculement du taux de TVA pour tenir compte de l’évolution de l’internet, du numérique et du commerce en ligne et coordonner les actions avec les représentants des Etats dans le domaine de la fiscalité. Enfin, il conviendrait que l’OCDE ouvre à nouveau le débat sur le cycle commercial complet et sur la création d’un établissement virtuel stable.

Relisez l'intervention de Pierre Louette

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