17 avr 2013
Publications et études

Etude Greenwich: surfiscalité des télécoms en France et optimisation fiscale des "géants du net"

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La Fédération Française des Télécoms a confié au cabinet Greenwich Consulting la réalisation d’une étude comparative internationale sur la fiscalité spécifique des opérateurs télécoms et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs « Over-the-Top ».

Retrouvez en pièce jointe de cet article l'étude Greenwich complète & les infographies et découvrez l'interview de Jean-Marie Letort, senior partner chez Greenwich Consulting en cliquant ici

En synthèse, voici ce qu’il faut retenir :

Sur la surfiscalité des opérateurs télécoms français :

  • La France a le niveau le plus élevé de taxes spécifiques au secteur des télécoms, avec 2,98% du chiffre d’affaires total des opérateurs en 2011 (x40 vs GB)
  • En France et en Espagne, le secteur des télécoms est un fort contributeur au financement des industries culturelles (cinéma, TV,…) et des collectivités territoriales
  • Les taxes télécoms représentent 20% des investissements réalisés par les opérateurs télécoms français en 2011 et limitent ainsi leurs capacité d’investissement
  • Le taux de fiscalité spécifique et la détérioration des flux de trésorerie des opérateurs français débouchent sur un accroissement de la pression fiscale, critique pour la pérennité des capacités d’investissement des opérateurs et de contribution au financement de la culture

Sur l’optimisation fiscale des acteurs « Over the top » :

  • Les schémas d’optimisation des acteurs OTT s’appuient sur les asymétries fiscales légales des législations nationales et européennes et le jeu des prix de transfert entre filiales
  • L’Irlande, terre d’élection de nombreux sièges d’OTT en Europe, compense le manque à gagner dû à sa fiscalité attractive vis-à-vis des royalties et de l’impôt sur les sociétés par des gains directs et indirects sur son économie 
  • Sur les produits immatériels comme la musique en ligne ou les livres numériques, Apple et Amazon reversent l’intégralité de leur TVA au Luxembourg, autre paradis fiscal européen
  • Ces optimisations sont rendues intéressantes pour les OTT grâce à la permissivité historique du gouvernement fédéral américain, notamment pour encourager la réussite à l’international de ses champions (Homeland Investment Act de 2005)
  • En 2011, les OTT auraient payé plus de 800 m€ d’IS et, entre 400 et 700m€ de TVA en France, si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation, contre quelques dizaines de millions d’€ réellement payés en impôts et taxes
  • Les OTT ne sont pas les seuls acteurs économiques, ni les plus importants à utiliser des montages d’optimisation fiscale en Europe (ex : General Electric, Starbucks, Tesco, …).

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