5 mai 2014
Communiqué de presse

Etude de l’UFC QUE CHOISIR sur la concurrence dans la téléphonie mobile : Position de la FFTélécoms

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Contrairement à l’image biaisée donnée par l’étude de l’UFC Que Choisir, la situation du secteur des télécoms s’est fortement dégradée depuis trois ans, au point d’en menacer la soutenabilité même.
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En particulier, la poursuite d’un effort soutenu d’investissement dans les réseaux pour conserver un niveau élevé de qualité de service malgré l’explosion des usages et déployer le Très haut débit fixe et mobile au bénéfice de la compétitivité des entreprises françaises, de l’attractivité de nos territoires et de l’intérêt du consommateur, n’est pas compatible avec une dégradation continue des revenus des opérateurs.

La Fédération Française des Télécoms a pris connaissance de l’étude publiée le 29 avril 2014 par l’UFC Que Choisir,  sur la concurrence dans la téléphonie mobile, dans laquelle l’UFC estime, pour s’en féliciter, que le niveau des prix des services mobiles est près de deux fois moins élevé en France que dans les pays de l’Union Européenne. La FFTélécoms se réjouit que l’UFC rejoigne ainsi le constat qu’elle a fait depuis plusieurs années de la compétitivité du marché français, mais met en garde contre la lecture biaisée que fait l’UFC de ce résultat et de la situation plus globale du marché, sur la base d’une étude qui pose de nombreuses questions de méthode, de présentation des faits et des conclusions qui en découlent.

la FFTélécoms a publié fin 2013, les résultats d’une étude réalisée avec le cabinet Arthur D. Little qui montraient en particulier une baisse de 22% depuis 2006 de l’indice des prix de l’INSEE dans les services télécoms, en offrant un niveau de service et de qualité parmi les plus hauts en Europe. Etude Arthur D.Little novembre 2013

Dans le même temps, les opérateurs suivent avec beaucoup d’attention l’évolution du trafic sur leurs réseaux fixe et mobile et constatent l’engouement des utilisateurs pour les  nouveaux usages, en particulier dans le domaine de la data (+70% de trafic par an)  portés par l’explosion de l’image sous toutes ses formes (photo, vidéo, visio, TV, …). Ces évolutions passent par la mobilisation d’investissements considérables. Les opérateurs ont ainsi engagé plus de de 7 milliards d’euros en 2013, en particulier pour déployer à un rythme record la 4G et tenir leurs engagements dans le déploiement du FTTH (avec l’objectif de couvrir 60% de la population en 2020).

Mais, contrairement à ce que feint de croire l’UFC, le fait d’avoir des prix significativement inférieurs aux autres pays de l’OCDE ne peut rester durablement sans conséquences dommageables non seulement pour les opérateurs et  l’ensemble de la filière, mais aussi pour le consommateur, attentif à juste titre à la qualité de service et à l’accès aux nouvelles technologies, qui était jusqu’alors un axe de vigilance fort de l’UFC.

Ainsi, même s’ils se sont jusqu’à présent efforcés de préserver au maximum l’investissement, la dégradation continue du marché et de la situation économique de la grande majorité des opérateurs pose clairement la question du simple maintien dans la durée de ces investissements, alors même qu’il serait nécessaire d’augmenter encore leur niveau dans la perspective du déploiement des nouveaux réseaux très haut débit fixe et mobile :  les opérateurs de la FFTélécoms ont vu leurs revenus baisser de 16% entre 2010 et 2013 et leurs marges chuter de 26,8%, malgré des coupes drastiques dans les dépenses de fonctionnement, à la suite de plans d’économie de plus de 2 milliards d’euros cumulés.

Il serait par ailleurs illusoire de croire que ces efforts importants dans la maîtrise de leurs coûts n’ont pas eu d’importantes répercussions, non seulement chez les opérateurs (la FFTélécoms note à cet égard que l’ARCEP n’a pas encore publié les chiffres en sa possession,  de l’emploi direct chez les opérateurs à fin 2013), mais aussi sur l’ensemble de la filière,  distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et sociétés d’intérim.

Par ailleurs, les baisses massives de revenus et de marges des opérateurs ont bien évidemment eu des conséquences négatives sur les recettes fiscales et patrimoniales de l’Etat et des collectivités dans ce secteur, avec une perte cumulée sur trois  ans d’environ 1,7 milliard d’euros de TVA, un déficit substantiel de rentrées fiscales relatives à l’impôt sur les sociétés et à la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ainsi qu’une dévalorisation de ses actifs patrimoniaux. A cet égard, le raisonnement macro-économique invoqué par l’UFC ne prend en compte ni la réalité de l’impact sur la filière à court et moyen terme, ni le fait que les reports de consommation se font essentiellement sur des produits électroniques (tablettes, smartphones, …), dont l’essentiel de la valeur est créé en dehors de France.

En outre, contrairement à ce qu’affirme l’UFC, le niveau des prix du marché français était déjà très compétitif en France avant l’arrivée du 4ème opérateur. D’ailleurs, on peut s’interroger sur la cohérence de la présentation par l’UFC dans son étude d’une baisse des factures mobiles moyennes de 30% pour atteindre 16,9€ HT vs 24,1€ HT deux ans auparavant (p. 26), avec l’affirmation que les prix français dépassaient en moyenne de près de 25% les prix pratiqués au sein de l’Union européenne entre 2008 et 2010 pour devenir en 2012 près de 50% moins élevés que dans les pays de l’Union européenne (p. 30).

Au-delà des biais et des problèmes méthodologiques de cette étude, on ne peut se satisfaire d’un tel niveau de destruction de valeur sur le marché qui n’est en réalité bénéfique pour personne : ni pour les entreprises qui doivent pouvoir continuer à investir et à innover, ni pour l’Etat qui perd de la ressource fiscale, ni pour les consommateurs qui, satisfaits par la chute des prix à court terme, seront pénalisés sur le moyen et long terme faute de pouvoir accéder aux services les plus innovants, ou qui seront lésés du fait d’une qualité de service dégradée.

La FFTélécoms s’interroge donc sur l’intérêt de poursuivre une telle politique dans le domaine des télécoms,  vis-à-vis des enjeux de notre économie et de notre société en matière d’investissement, d’emplois et de recettes fiscales pour l’Etat et les collectivités locales.

La FFTélécoms appelle toutes les parties prenantes et notamment les associations de consommateurs, à se garder des analyses trop rapides, reposant sur une vision partielle à très court terme du secteur des télécoms et de la place qu’il tient dans la compétitivité de la France.   

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