29 oct 2013
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Conseil européen du Numérique octobre 2013 : position de la FFTelecoms

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La Fédération Française des Télécoms salue les conclusions du Conseil européen du Numérique fixant les orientations pour une meilleure exploitation du potentiel d’une économie du numérique vigoureuse pour la croissance, l’emploi et la compétitivité au niveau européen.
Position de la FFTélécoms suite aux conclusions du Conseil Européen du Numérique

Le Conseil Européen a souligné le 25 octobre, l’importance capitale d’une économie numérique vigoureuse pour la croissance, l’emploi et la compétitivité au niveau européen et il a formulé un ensemble d’orientations visant à mieux exploiter le potentiel particulier qu’elle offre à cet égard.

La FFTélécoms se félicite de la priorité ainsi mise sur le numérique et elle se réjouit de l’importance reconnue à la mise en place rapide et déterminée d’un cadre législatif, réglementaire et fiscal équitable, favorable à l’investissement et à l’innovation.

La FFTélécoms note également avec satisfaction la prise de position déterminée et l’engagement moteur des Autorités françaises en faveur d’une stratégie volontaire pour que l’UE redevienne un acteur majeur dans la compétition mondiale, sans subir les évolutions technologiques  et économiques venues d’autres continents, et favorise le développement de services et d’infrastructures numériques grâce à une garantie de règles du jeu équitables aux plans réglementaire et fiscal, entre tous les acteurs.

Les télécoms sont les principaux moteurs de l’écosystème numérique. Leurs investissements dans les infrastructures de nouvelle génération - 4G dans le mobile et fibre optique dans le fixe - contribuent à la croissance et à la compétitivité, tout en apportant une innovation forte aux consommateurs et aux entreprises. Or, leur rentabilité est actuellement dégradée et leurs perspectives d’investissements assombries par un environnement réglementaire européen déséquilibré et peu lisible, ayant déplacé la valeur au sein du numérique hors du secteur et d’Europe.

La FFTélécoms note à cet égard que le Conseil Européen a encouragé un examen intensif par le législateur du paquet « Continent Connecté », avant que son adoption  n’intervienne, en temps voulu. Elle souligne qu’il est impératif de commencer par prendre des mesures concrètes pour corriger les insuffisances structurelles contraires à un « Level playing field » fiscal et réglementaire en Europe, avant toute autre initiative, afin de pouvoir parvenir à la réalisation du marché unique des télécoms que chacun appelle de ses vœux. Le projet de créer de la richesse pour tous les européens est en effet partagé par tous, mais faute d’un sursaut immédiat, l’UE risque de donner les clés de ce marché aux fournisseurs de services nord-américains, comme elle a déjà donné les clés du marché européen des équipements aux fournisseurs asiatiques. Il est également regrettable et paradoxal de constater que plusieurs mesures proposées dans ce projet viendraient précisément priver les opérateurs de ressources indispensables pour l’investissement, tout en créant une insécurité juridique majeure, alors que le cadre existant, datant seulement de l’an dernier, n’a pas encore pu produire tous ses effets utiles. L’intérêt de long-terme des consommateurs européens ne saurait être opposé à celui des entreprises dont les capacités d’investissement et d’innovation constituent les meilleures garanties pour la création de richesse et l’emploi. Ceci est particulièrement le cas en France où l’investissement élevé et continu des opérateurs dans un contexte de concurrence très forte a permis un rapport qualité/prix des services télécoms parmi les plus attractifs des pays développés[1]. Il est donc essentiel de préserver ces capacités d’investir et d’innover pour les acteurs européens et français en particulier.

La FFTélécoms se félicite par ailleurs de l’accent mis par le Conseil Européen sur le renforcement de la confiance dans l’économie numérique et considère comme prioritaire, concernant la protection des données personnelles des citoyens et des entreprises européennes, ainsi que le respect de la souveraineté des Etats membres, de déboucher rapidement sur des règles européennes que nul, quelle que soit sa nationalité ou son activité, ne pourrait méconnaître ou enfreindre.

[1] Retrouvez l'étude OCDE juillet 2013 et les études "L'économie des Télécoms" Arthur D. Little de janvier 2012 et octobre 2012 

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