Président de la Commission : 

Jean-Luc Moliner, France Télécom

 

Rapporteur :

Dahlia Kownator, Fédération Française des Télécoms

 

 

Les missions de la Commission Sécurité

 

Création de conditions propres à améliorer la sécurité physique des infrastructures de communications électroniques face aux accidents, aléas naturels et actions malveillantes

 

La Commission favorise l’échange de bonnes pratiques, étudie les possibilités d’entraide et développe la relation (nature, qualité) avec les autorités de l’État concernées, en particulier avec celles qui contribuent à cette sécurité.

 

Création de conditions propres à améliorer la sécurité dans l’usage des communications électroniques, en particulier face aux actions malveillantes : spam, phishing, virus et vers informatiques, malwares, intrusion, déni de service, etc.

 

La Commission favorise l’échange de bonnes pratiques, assure la promotion de programmes de sensibilisation des utilisateurs, étudie les possibilités d’entraide (opérateurs, éditeurs, etc.), développe la relation avec les autorités de l’État concernées, notamment celles chargées de prévenir ou de poursuivre la cyberdélinquance.

 

Etablissement des relations avec les autorités de l’État afin de faciliter la mise en œuvre du cadre légal et réglementaire en matière de sécurité, et de contribuer à son adaptation à l’environnement complexe et changeant des communications électroniques.

 

La Commission suit les sujets suivants : interceptions légales et prestations annexes, conservation des données de trafic, protection des secteurs d’activité d’importance vitale, procédures de crise, acheminement des appels d’urgence, protection du secret de la défense nationale, lutte contre le spam, lutte contre la cybercriminalité (en intégrant les difficultés inhérentes à la mondialisation).