21 juil 2009
Sécurité

Blocage à l'accès des sites de jeux en ligne

Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit le blocage à l'accès des sites de jeux d'argent illégaux.

Ce dispositif est fondamentalement différent du blocage à l'accès des sites pédopornographiques (LOPPSI 2), destiné à prévenir les accès involontaires des internautes et en particulier des mineurs vis-à-vis des contenus pédo-pornographiques.

Dans le cas des jeux en ligne, le dispositif doit permettre de lutter contre les tentatives de contournement volontaires émanant des opérateurs de jeux non agréés.

Cette note évalue l'efficacité relative des mesures de blocage à l'accès, les garanties nécessaires qui doivent être prévues par le législateur pour contenir les effets de bords et dommages collatéraux et enfin garantir une efficacité minimale du dispositif.

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