22 juin 2015
Réseaux mobiles

Bande 700 Mhz : l’ARCEP publie ses propositions sur les modalités d’attribution et l’ANFR rappelle le calendrier de transfert

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L’ARCEP a publié ses propositions de modalités d’attribution et d’usages de la bande 700 Mhz, tandis que l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) publie une carte relative au calendrier du transfert de ces fréquences aux services mobiles sur le territoire métropolitain. Dans le même temps, une Proposition de loi « relative au 2ième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre » est en discussion au Parlement.
Bande 700 Mhz : l’ARCEP publie ses propositions sur les modalités d’attribution et l’ANFR rappelle le calendrier de transfert

L’ARCEP précise les modalités d’attributions aux opérateurs

L’ARCEP a transmis ses propositions aux membres de la Commission Consultative des Communications Electroniques le 18 juin dernier. Après l’avis de la CCCE, l’ARCEP adoptera sa proposition finale et le Gouvernement pourra lancer l’appel à candidatures avant la fin juillet. Les candidats pourront prendre part, au 4e trimestre 2015, à la procédure d’attribution qui prendra la forme d'une enchère financière ascendante à plusieurs tours pour 6 blocs de 2 x 5 Mhz, avec un prix de réserve de 416 millions d'euros pour un lot de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d'euros pour l'ensemble de la bande. Le calendrier de l’ARCEP prévoit que les autorisations seront délivrées d’ici la fin d’année.

La proposition du régulateur prévoit des obligations de couverture du territoire aussi élevées que celles qui prévalent dans la bande 800 MHz, ainsi que des obligations nouvelles visant à améliorer l'accès à la data mobile dans les trains du quotidien.

Pour prendre connaissance de l’ensemble de la procédure prévue par l’ARCEP, cliquez sur ce lien.

L’ANFR rappelle le calendrier de transfert des fréquences TNT vers les services mobiles

En parallèle, l’ANFR a publié sur son site un rappel du calendrier de transfert de ces fréquences 700 Mhz des services audiovisuels vers les services mobiles.

Ce calendrier prévoit une évolution de la norme TNT sur l’ensemble du territoire métropolitain dès le 5 avril 2016 puis, à partir d’octobre 2017 et jusqu’au 30 juin 2019, un arrêt progressif, par plaques, de la diffusion audiovisuelle. A partir de ces dates, le déploiement des services mobiles sera possible dans les zones concernées pour les opérateurs autorisés par l’ARCEP.

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